Alma Dufour

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. Dans...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Le présent amendement propose de rétablir l’article premier de la proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Il inclut l’amendement déposé par la rapporteure en commission...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. Dans...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement a un double objet : - d'une part, il supprime la codification, au sein du code de commerce, de la mesure temporaire d’encadrement de la marge brute de raffinage pour l’année 2025....

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement précise que la version de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie ici modifiée est celle résultant de l’article 2 de la loi n° 2024‑330 du 11 avril 2024, qui a supprimé le plafond de...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables.

PLF 2025

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur...

PLF 2025

Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. Il reprend un...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent...

PLF 2025

Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. Décrite comme la...

PLF 2025

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

PLF 2025

Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. Il reprend un...

PLFSS 2025

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer une contribution des employeurs mettant à disposition des véhicules polluants, cela en suivant trois objectifs : supprimer une ""niche...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent...

PLF 2025

Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à garantir que les consommateurs français paie le nucléaire amorti à son coût de production, conformément aux engagements d' Emmanuel Macron discours de Belfort...

PLF 2025

Suppression. Le système proposé par le Gouvernement ne garantit pas que les français paient l'électricité au plus près de son coût de production, contrairement à ce qu'a promis Emmanuel Macron. D'une part, la...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à fixer la TIFCE sur l'électricité au même niveau que la TIFCE sur le gaz. Rien ne justifie un niveau différencié à l'heure ou 1 français sur 2 rencontre des...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz pour les petits consommateurs dont font partie les ménages. Cette hausse injuste ferait augmenter en...

PLF 2025

Cet amendement vise à retourner au bouclier tarifaire pour tous les consommateurs. Aucune disposition légale ne vient garantir l'atteinte d'une réduction des factures de 9% comme le ministre du...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent...

PLF 2025

Le transport aérien interne bénéficie aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %. Cet amendement vise à faire passer ce taux à 20%. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, cette mesure,...