La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Seine-Maritime (4e circonscription)
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PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Le présent amendement propose de rétablir l’article premier de la proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Il inclut l’amendement déposé par la rapporteure en commission...
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. Dans...
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