Amendment No.II-AE100 to Article 66
PLF 2026
La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association...
French MP
Ensemble pour la République
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 10e circonscription
PLF 2026
La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association...
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires en direction du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et plus spécifiquement vers les crédits...
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à supprimer le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Françaises et Français de l’étranger victimes de violences conjugales qui reviennent en...
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à créer un cadre légal clair permettant à tout organisme tiers, y compris les entreprises, les mutuelles, les organismes complémentaires d’assurance maladie ou de...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France. En effet, les délais de production et d’envoi de...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien...
PLF 2026
En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse...
Adopté
PLF 2026
L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir aux élus français de l’étranger l’accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l’instar des...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement des élus des Français de l’étranger en prévoyant, à l’issue de leur mandat, la mise en place systématique d’un bilan de compétences et la...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose d’inclure les élus représentant les Français établis hors de France parmi les bénéficiaires potentiels du troisième concours de la fonction publique. Ce concours...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir aux élus français de l’étranger l’accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l’instar des élus...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose d’inclure les élus représentant les Français établis hors de France parmi les bénéficiaires potentiels du troisième concours de la fonction publique. Ce concours constitue...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol national. Ces...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement a pour objet de favoriser l’engagement des conseillers des Français de l’étranger en situation de handicap, en introduisant une disposition spécifique à cet effet au sein de...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement des élus des Français de l’étranger en prévoyant, à l’issue de leur mandat, la mise en place systématique d’un bilan de compétences et la...
Adopté
PLF 2024
Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...
Irrecevable
PLF 2024
Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...
Irrecevable
PLFSSR 2023
Cet amendement vise à permettre à nos concitoyens ayant effectué une partie de leur carrière dans deux pays au moins, en plus de la France, de pouvoir bénéficier d’une retraite complète....
Irrecevable
PLFSSR 2023
Le présent amendement vise à protéger les conjoints des travailleurs détachés à l’étranger en les soumettant à la législation française de la sécurité sociale. Ceci étant conditionné à l’engagement...
Irrecevable
PLFSSR 2023
Ce présent amendement vise à reconnaître et saluer l’engagement des bénévoles au sein d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique en France comme à l’étranger, en leur offrant la...
Irrecevable
PLFSSR 2023
Le présent amendement vise à permettre au conjoint survivant pacsé de percevoir une pension de réversion. Le Gouvernement souhaitant un projet de justice sociale, la reconnaissance du pacs dans...
Retiré
PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement de précision.
Retiré
PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement propose d'apporter une précision sur le périmètre d'application du dispositif de déposition par voie audiovisuelle afin d'y intégrer explicitement les Français établis hors de...
Irrecevable
PLFSS 2022
L’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit des dispositions tendant à restreindre les possibilités de prise en charge des soins en France lors de séjours...
Irrecevable
PLFSS 2022
Les Français en mobilité internationale sont soumis, quand ils n’exercent pas d’activité professionnelle, à un délai de carence de trois mois à leur retour en France avant de pouvoir être affiliés...
Irrecevable
PJLP Lutte contre les inégalités mondiales
Afin de renforcer l’efficacité des projets financés par le Fonds vert pour le climat au profit des populations africaines, la France entend aider les États africains à bénéficier au mieux de...
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