Amendment No.II-CF1306 to Article 49
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de la nomenclature budgétaire applicable aux crédits de la francophonie institutionnelle, en prévoyant leur rattachement au...
French MP
Ensemble pour la République
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 10e circonscription
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de la nomenclature budgétaire applicable aux crédits de la francophonie institutionnelle, en prévoyant leur rattachement au...
Rejeté
PLF 2026
La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires en direction du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et plus spécifiquement vers les crédits...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers le programme PIMEF (Programme International Mobilité Employabilité Francophone) de l’Agence universitaire de la...
Adopté
PLF 2026
La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à supprimer le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Françaises et Français de l’étranger victimes de violences conjugales qui reviennent en...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à créer un cadre légal clair permettant à tout organisme tiers, y compris les entreprises, les mutuelles, les organismes complémentaires d’assurance maladie ou de...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien...
Retiré
PLF 2026
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Adopté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien...
Tombé
PLF 2026
En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France. En effet, les délais de production et d’envoi de...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel...
Adopté
PLF 2026
En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse...
Irrecevable
PLF 2026
L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale...
Adopté
PLF 2026
L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir aux élus français de l’étranger l’accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l’instar des...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose d’inclure les élus représentant les Français établis hors de France parmi les bénéficiaires potentiels du troisième concours de la fonction publique. Ce concours...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement des élus des Français de l’étranger en prévoyant, à l’issue de leur mandat, la mise en place systématique d’un bilan de compétences et la...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose d’inclure les élus représentant les Français établis hors de France parmi les bénéficiaires potentiels du troisième concours de la fonction publique. Ce concours constitue...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol national. Ces...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement des élus des Français de l’étranger en prévoyant, à l’issue de leur mandat, la mise en place systématique d’un bilan de compétences et la...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir aux élus français de l’étranger l’accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l’instar des élus...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement a pour objet de favoriser l’engagement des conseillers des Français de l’étranger en situation de handicap, en introduisant une disposition spécifique à cet effet au sein de...
Adopté
PLF 2024
Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...
Irrecevable
PLF 2024
Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...
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