Amélia Lakrafi

French MP

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 10e circonscription

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43 amendments

  1. Amendment No.II-AE100 to Article 66

    PLF 2026

    La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association...

  2. Amendment No.II-AE99 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires en direction du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et plus spécifiquement vers les crédits...

  3. Amendment No.570 to Article 42

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à supprimer le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Françaises et Français de l’étranger victimes de violences conjugales qui reviennent en...

  4. Amendment No.562 to Article 42

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à créer un cadre légal clair permettant à tout organisme tiers, y compris les entreprises, les mutuelles, les organismes complémentaires d’assurance maladie ou de...

  5. Amendment No.II-AE13 to Article 66

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France. En effet, les délais de production et d’envoi de...

  6. Amendment No.II-AE19 to Article 66

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel...

  7. Amendment No.II-AE20 to Article 66

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien...

  8. Amendment No.II-AE28 to Article 49

    PLF 2026

    En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse...

  9. Amendment No.II-AE12 to Article 66

    Adopté

    PLF 2026

    L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale...

  10. Amendment No.415 to Article 14

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement a pour objectif d’ouvrir aux élus français de l’étranger l’accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l’instar des...

  11. Amendment No.416 to Article 25

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement des élus des Français de l’étranger en prévoyant, à l’issue de leur mandat, la mise en place systématique d’un bilan de compétences et la...

  12. Amendment No.413 to Article 25

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement propose d’inclure les élus représentant les Français établis hors de France parmi les bénéficiaires potentiels du troisième concours de la fonction publique. Ce concours...

  13. Amendment No.418

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol...

  14. Amendment No.417 to Article 13

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol...

  15. Amendment No.CL133 to Article 14

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement a pour objectif d’ouvrir aux élus français de l’étranger l’accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l’instar des élus...

  16. Amendment No.CL128 to Article 25

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement propose d’inclure les élus représentant les Français établis hors de France parmi les bénéficiaires potentiels du troisième concours de la fonction publique. Ce concours constitue...

  17. Amendment No.CL309

    Rejeté

    PPL Statut de l'élu local

    Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol national. Ces...

  18. Amendment No.CL135 to Article 13

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Le présent amendement a pour objet de favoriser l’engagement des conseillers des Français de l’étranger en situation de handicap, en introduisant une disposition spécifique à cet effet au sein de...

  19. Amendment No.CL134 to Article 25

    Irrecevable

    PPL Statut de l'élu local

    Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement des élus des Français de l’étranger en prévoyant, à l’issue de leur mandat, la mise en place systématique d’un bilan de compétences et la...

  20. Amendment No.CF13 to Article 27 decies A

    Adopté

    PLF 2024

    Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...

  21. Amendment No.88 to Article 27 decies A

    Irrecevable

    PLF 2024

    Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...

  22. Amendment No.2893 to Article 13

    Irrecevable

    PLFSSR 2023

    Cet amendement vise à permettre à nos concitoyens ayant effectué une partie de leur carrière dans deux pays au moins, en plus de la France, de pouvoir bénéficier d’une retraite complète....

  23. Amendment No.2909 to Article 7

    Irrecevable

    PLFSSR 2023

    Le présent amendement vise à protéger les conjoints des travailleurs détachés à l’étranger en les soumettant à la législation française de la sécurité sociale. Ceci étant conditionné à l’engagement...

  24. Amendment No.2922 to Article 12

    Irrecevable

    PLFSSR 2023

    Ce présent amendement vise à reconnaître et saluer l’engagement des bénévoles au sein d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique en France comme à l’étranger, en leur offrant la...

  25. Amendment No.2888 to Article 8

    Irrecevable

    PLFSSR 2023

    Le présent amendement vise à permettre au conjoint survivant pacsé de percevoir une pension de réversion. Le Gouvernement souhaitant un projet de justice sociale, la reconnaissance du pacs dans...

  26. Amendment No.169 to Article 2

    Retiré

    PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

    Amendement de précision.

  27. Amendment No.191 to Article 6

    Retiré

    PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

    Cet amendement propose d'apporter une précision sur le périmètre d'application du dispositif de déposition par voie audiovisuelle afin d'y intégrer explicitement les Français établis hors de...

  28. Amendment No.AS329 to Article 45

    Irrecevable

    PLFSS 2022

    L’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit des dispositions tendant à restreindre les possibilités de prise en charge des soins en France lors de séjours...

  29. Amendment No.AS331 to Article 13

    Irrecevable

    PLFSS 2022

    Les Français en mobilité internationale sont soumis, quand ils n’exercent pas d’activité professionnelle, à un délai de carence de trois mois à leur retour en France avant de pouvoir être affiliés...

  30. Amendment No.588 to Article 1er

    Irrecevable

    PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

    Afin de renforcer l’efficacité des projets financés par le Fonds vert pour le climat au profit des populations africaines, la France entend aider les États africains à bénéficier au mieux de...

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