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Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République

Députée française (mandat en cours)

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (10e circonscription)

Amendement n°CF13 portant sur Article 27 decies A

Adopté

PLF 2024

Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...

13·12·23
Amendement n°88 portant sur Article 27 decies A

Irrecevable

PLF 2024

Le présent amendement modifie l’article adopté au Sénat qui concrétise la création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger. Il reprend la création d’un dégrèvement de...

13·12·23

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