Anaïs Belouassa-Cherifi

French MP

La France insoumise

Rhône · 1re circonscription

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106 amendments

  1. Amendment No.CE39 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose d’encadrer plus strictement les conditions d'application du complément de loyer, afin de mettre fin aux abus massifs existants aujourd'hui et...

  2. Amendment No.CE42 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Par cet amendement, le groupe LFi propose de mettre en place une baisse progressive et contrôlée des loyers pendant 4 ans. Selon l'INSEE, l'indice des prix des logements a connu une hausse de 30%...

  3. Amendment No.CE38 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Par cet amendement, le groupe LFi souhaite interdire le complément de loyer. Le complément de loyer constitue aujourd'hui le principal mécanisme de contournement de l'encadrement des loyers,...

  4. Amendment No.CE41 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Par cet amendement, le groupe LFi propose de geler les loyers pendant les 4 prochaines années afin de protéger les locataires face à l'explosion du coût du logement et de leur garantir un répit...

  5. Amendment No.CE43 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Par cet amendement, le groupe LFi propose la mise en place d'un contrôle préalable à la mise en location afin de garantir le respect de l'encadrement des loyers et des normes en vigueur. En France,...

  6. Amendment No.AS5 to Article 2

    Irrecevable

    PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que l’Institut national du cancer (InCa) puisse disposer des moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses missions. Groupement...

  7. Amendment No.AS2 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués ne serviront pas à financer des politiques de délocalisation, de casse sociale ou tout autre...

  8. Amendment No.AS3 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étudier la possibilité de créer un "pôle public du médicament" chargé notamment, sur la base des recherches fondamentales et cliniques menées par...

  9. Amendment No.AS1 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables...

  10. Amendment No.AS6 to Article 2

    Irrecevable

    PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Par cet amendement du groupe LFI, nous demandons la revalorisation du fonds public dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques et la création d’un Programme Hospitalier de Recherche Clinique...

  11. Amendment No.AS4 to Article 2

    Rejeté

    PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares touchant...

  12. Amendment No.II-CF1182 to Article 67

    Rejeté

    PLF 2026

    Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. Cet article 67 est...

  13. Amendment No.II-CF1195 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation...

  14. Amendment No.II-CF1191 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Avec cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique et annuler les coupes prévues par le Gouvernement pour MaPrimeRénov’. Le PLF 2026...

  15. Amendment No.II-CF1210 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l’hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6 000 pour accueillir les enfants actuellement à la...

  16. Amendment No.II-CF1206 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

  17. Amendment No.II-CF1189 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite financer la construction de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant...

  18. Amendment No.II-CF1187 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour permettre le développement de...

  19. Amendment No.II-CF1202 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. Le projet de loi de finances pour 2026 acte une...

  20. Amendment No.II-CF1204 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Deux crises...

  21. Amendment No.II-CE234 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d’euros supplémentaires. Le secteur AHI a été, ces dernières années, impacté par...

  22. Amendment No.II-CE235 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

  23. Amendment No.12 to Article 1er

    PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

    Cet amendement des député.es membres de la France Insoumise propose une demande de rapport sur le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les titulaires d’une...

  24. Amendment No.II-CE226 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet effort budgétaire vise à lui...

  25. Amendment No.II-CE229 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose d’augmenter la prise en charge des travaux concernant l’adaptabilité des logements, afin que les plus précaires n’aient aucun reste à charge, et...

  26. Amendment No.6 to Article 1er

    PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de davantage...

  27. Amendment No.II-CE233 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Avec cet amendement, les députés LFI proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels...

  28. Amendment No.II-CE232 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l'hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6000 pour accueillir les enfants actuellement à la...

  29. Amendment No.II-CE222 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en débutant dès 2025. Cette mesure...

  30. Amendment No.II-CE228 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation...

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