Anaïs Belouassa-Cherifi

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de taxer les compléments de loyers. Ces compléments correspondent à une somme supplémentaire qui s’ajoute au loyer de référence majoré déjà situé 20 % au-...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du conseil d'administration de l'association gestionnaire de Territoires zéro chômeur de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Les droits des travailleurs...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager les entreprises à but d'emploi (EBE) à organiser leur accessibilité aux travailleurs handicapés. Les EBE existantes accueillent une part...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant exemption des 15 heures...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer cette inutile mention du "retrait" des parties à la convention. Il s'agit, pour la macronie qui a introduit cet amendement au texte, de faire...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismes privés ne peuvent financer TZCLD sur leur territoire, afin d'empêcher tout détournement de son objectif...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les financements du projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) soient prioritairement orientés vers les secteurs d'urgence, la...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la participation, volontaire, au projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se substitue à la coercition exercée sur les privés...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. La France compte aujourd'hui 7,7 millions de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l'application du droit à l'emploi pour tous les chômeurs de longue durée, sans qu'une sélection à l'embauche ne puisse être appliquée par les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP précise que des dirigeants d'entreprise n'exerçant pas dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ne peuvent pas siéger au sein du conseil...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) une grille salariale en leur sein. Cette disposition va dans le sens d'une protection maximale...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il vise à augmenter le droit de réservation en cas de cession de terrain public en supprimant le plafond de 10% de droit de...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il permet aux collectivités d’externaliser la gestion locative des établissements publics. Cette externalisation et délégation...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite maintenir un niveau de plafond du droit de réservation maximum à 25 %. Comme évoqué précédemment, la suppression de ce plafond risque...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismes privés ne peuvent financer TZCLD sur leur territoire, afin d’empêcher tout détournement de son objectif...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les financements du projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) soient prioritairement orientés vers les secteurs d'urgence, la...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que la privation d'emploi ne saurait être appréciée sans tenir compte de la décence des offres d'emploi disponibles ou de l'emploi occupé. Un...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d’emploi établissent (EBE) une grille salariale en leur sein. Cette disposition va dans le sens d’une protection maximale...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire des privés d'emploi les ultimes décideurs de l'acceptation, ou du refus, d'une offre d'emploi hors d'une entreprise à but d'emploi (EBE). Cet...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. La France compte aujourd'hui 7,7 millions de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Les droits des travailleurs...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de territoire zéro chômeur de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP précise que des dirigeants d’entreprise n’exerçant pas dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ne peuvent pas siéger au sein du conseil...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la participation, volontaire, au projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se substitue à la coercition exercée sur les privés...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d’une durée inférieure à 24 heures, et valant exemption des 15 heures...