Anaïs Sabatini

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Contrairement aux métropoles, la France rurale, des petites villes et des territoires périurbains, disposent ni de réseaux alternatifs ni de solutions de substitution. Pour des millions de Français...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Amendement d’appel À l’occasion des mouvements de grève, les usagers des transports publics ne disposent pas d’une information claire, fiable et objective sur leur ampleur réelle. Il est...

PLFSS 2025

Amendement d'appel Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels et Demandeurs d'Emploi) contribue à soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole en permettant aux...

PLFSS 2025

Amendement d'appel Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) pour embaucher des travailleurs saisonniers et des travailleurs occasionnels (TO) en CDD de...

PLF 2025

L’état du réseau d’eau en France est catastrophique. Aujourd’hui, 6 milliards de mètres cubes d’eau potable sont produits, dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, un pourcentage pouvant...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". L'action 3...

PLF 2025

La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. Pourtant, les aides publiques à l'investissement et à la gestion forestière ne cessent de...

PLF 2025

Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité,...

PLF 2025

Une association ou un centre de gestion agréé est une entité créée dans le but de fournir une assistance aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. Ces organismes ont un...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

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PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de leur exploitation ne doit venir peser...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’état du réseau d’eau s’avère catastrophique en France. Il est aujourd’hui produit 6 milliards de mètres cubes d’eau potable dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, pourcentage qui peut...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Selon un rapport de la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) basé sur des contrôles menés en 2021, les huiles d’olive commercialisées en...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à rappeler l'importance de susciter des vocations agricoles tant chez les jeunes publics que chez les personnes en reconversion personnelle ou en recherche d'emploi. Le...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les chambres d'agriculture doivent être pleinement associées aux politiques publiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture. Les chambres d'agriculture, établissements publics...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’entretien des cours d’eau est une obligation et consiste dans le maintien ou la restauration de la libre circulation des eaux mais également de l’ensemble de l’écosystème qui y est associé c’est-...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’état du réseau d’eau s’avère catastrophique en France. Il est aujourd’hui produit 6 milliards de mètres cubes d’eau potable dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, pourcentage qui peut...

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Selon un rapport de la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) basé sur des contrôles menés en 2021, les huiles d’olive commercialisées en...

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PPL Transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Cet amendement propose de reformuler le titre de cette proposition de loi pour refléter les réels effets de ce texte. Cette proposition de loi n'aura nullement pour effet d'instaurer une...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Les bailleurs personnes physiques détenaient en 2019 57% des logements du parc locatif en France contre 41% pour les bailleurs sociaux et moins de 2% pour les autres personnes morales. Le...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

L'effondrement actuel des ventes de logements sans compter les agréments HLM qui plafonnent à 95 000 unités par an depuis 2021 contre environ 120 000 les années précédentes sont générateurs d'une...

PLF 2024

Atout France, opérateur de l'État en matière touristique, bénéficiait jusqu'en loi de finances initiale pour 2023 d'une fraction du produit des recettes issues des droits de visa. Un décret d’août...

PLF 2024

Le statut de pupille de la Nation a été instauré par la loi du 27 juillet 1917 pour prendre en charge les orphelins issus de la 1ère guerre mondiale. Désormais, ce statut est étendu aux enfants de...

PLF 2024

Une association ou un centre de gestion agréé est une entité créée dans le but de fournir une assistance aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. Ces organismes ont un...

PLF 2024

La France demeure en 2023 la première destination touristique mondiale. Secteur majeur de l'économie française le tourisme représente 8% de la richesse nationale. Pourtant, il n'existe ni ministère...

PLF 2024

AMENDEMENT D'APPEL Les harkis ont fait le choix de servir la France et ont dû tout abandonner : familles et biens. Dans leur pays d'origine ils ont été persécutés. Seuls 20 000 des 250 000 harkis...

PLF 2024

Amendement d'appel Il est regrettable qu'il n'y ait pas un secrétariat d'Etat ou un ministère spécifiquement chargé du tourisme. La politique et le pilotage du tourisme sont dilués au milieu d'un...

PLF 2024

Le chèque vacances est un dispositif de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Il permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances. Ce titre de paiement est l'un des...

PLF 2024

La maladie de Lyme provoquée par une bactérie transmise par une piqûre de tique touche de plus en plus de personnes en France. Difficilement diagnostiquée, cette infection fait l'objet de...