Anchya Bamana

PLFSS 2026

Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir...

PLFSS 2026

La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a instauré un régime d’exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux entreprises...

PLFSS 2026

Amendement de repli relatif au resserrement du panier de soins de l’AME de droit commun. Le présent amendement restreint par quatre séries de modification le panier de soins pris en charge par la...

PLF 2026

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. Mode de calcul:...

PLF 2026

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Mode de calcul: Le numérateur...

PLF 2026

Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par établissement bancaire à Mayotte, le nombre de dossiers de PTZ instruits dans des délais normaux. Mode de calcul: Le numérateur prend...

PJL Refondation de Mayotte

L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 17 dabs sa version sortie du Sénat. L’article 17 a été profondément remanié durant la commission. La version qui précédait son examen en...

PJL Refondation de Mayotte

L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone en laissant deux années pour y parvenir. A Mayotte, la refondation n'est pas qu'un sujet de reconstruction du bâti. Cette...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. L’article 17 bis A prévoit l’élaboration par l’ARS de Mayotte, d’ici la fin de l’année 2026, d’un schéma organisant l’offre de médicaments et les circuits de distribution afin de placer les...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à supprimer temporairement « l’effet cliquet » du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) à Mayotte, afin de soutenir la croissance économique et l’emploi local, dans...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 11. La sécurité est un sujet vital à Mayotte, le rétablissement de cet article doit donner aux autorités de police les moyens de faire, sous l'autorité du...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à inscrire, dans le texte législatif, la création d’un comité de suivi chargé d’évaluer et d’ajuster les dispositifs d’allègement du coût du travail à Mayotte, dans le...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à faire un point précis et exhaustif sur l’érosion du trait de côte, conséquence du réchauffement climatique à Mayotte. Concernant l’usine de dessalement actuelle située sur...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à introduire une obligation de fléchage d’une part du fonds vers la formation Le développement d’une offre périscolaire de qualité à Mayotte suppose non seulement des...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à renforcer temporairement l’attractivité salariale à Mayotte en élargissant l’assiette du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aux rémunérations...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à adapter le seuil d’ouverture des officines dans les territoires isolés et sous-dotés en services de santé, à la réalité du maillage territorial mahorais. Aujourd’hui,...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. La régularisation du cadastre à Mayotte est une urgence vitale, au train où vont les choses,...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à mettre fin à l’exception juridique persistante qui maintient Mayotte dans une situation d’inégalité profonde en matière de protection sociale, de santé publique et d’action...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à prévoir qu’une part du fonds de soutien mentionné à l’article 27 soit expressément consacrée au financement de la restauration scolaire à Mayotte, et que ce fonds soit...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à élargir le champ des activités éligibles à l’abattement fiscal renforcé prévu pour les exploitations situées à Mayotte, afin d’y inclure les professions médicales et...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise la suppression du conseil cadial.

PJL Refondation de Mayotte

Suppression de l'alinéa 190.

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à mettre en œuvre, à compter de 2026, un plan pluriannuel de formation et de professionnalisation des cadres à Mayotte Mayotte souffre d’un manque structurel de cadres dans les...

PJL Refondation de Mayotte

Mayotte ne peut plus continuer à subir l’immigration illégale sans réaction de l’État. Chaque jour, des kwassa-kwassa accostent sur ses côtes, apportant leur lot de drames humains, de tensions...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, le recours à des caméras frontales et latérales embarquées sur les véhicules de transport scolaire à Mayotte Il répond à une urgence de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à accélérer la convergence sociale Les Mahorais acquittent les mêmes impôts, taxes et prélèvements sociaux que les autres Français. Il est donc injustifiable qu’ils continuent...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à ce que le comité de suivi mentionné à l’article précédent soit également chargé de mettre en œuvre l’extension progressive des régimes de retraite complémentaire AGIRC-...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. Compte tenu du manque structurel de cadres dans le département, il...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement d'appel vise à faire un bilan des 14 ans de la départementalisation ainsi que des différents plans menés. Il répond à une nécessité de transparence et d’efficacité. Mayotte a fait...

PJL Refondation de Mayotte

Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en instaurant un rapport gouvernemental au Parlement,...