Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
35 résultats
Irrecevable
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'instauration du "visa Balladur" en 1995 matérialise les frontières entre Mayotte et les Comores et mets un terme à la libre circulation des populations entre les îles de l'archipel. Mayotte...
Irrecevable
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cet amendement vise donc à prévoir un rapport qui fera le point sur le phénomène des reconnaissances frauduleuses de paternité dans le département de Mayotte ainsi que les moyens de mettre fin à...
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