Andy Kerbrat

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons d'élargir les fondements légaux ayant contribué à la discrimination des personnes homosexuelles. En l'état, la proposition de loi vise seulement le deuxième alinéa...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été étendue à...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons rétablir la référence à la période du régime de Vichy et à la loi du 6 août 1942. C'est le régime de Vichy qui a établi une politique pénale discriminatoire et...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons rétablir le principe de réparation financière, telle qu'initialement prévue par la présente proposition de loi et telle que votée par l'Assemblée nationale en...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Par cet amendement, en cohérence avec notre proposition de rétablir le principe de réparation financière, nous souhaitons également rétablir la commission de reconnaissance et de réparation des...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons de substituer au terme "République française" le terme "Nation", en cohérence avec notre proposition de tenir compte de la période allant de 1942 à 1945, soit du...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le 31 décembre 2025, et appeler à sa...

PLF 2025

Par cet amendement d'appel, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les conditions inhumaines de détention au sein des centres de rétention administrative (CRA). Le rapport alarmant...

PLF 2025

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. Les...

PLF 2025

Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacrés à l'intégration des étrangers. L'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" subit une baisse de -43% sans aucune...

PLF 2025

Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. Le nouveau gouvernement a annoncé à la mi-octobre souhaiter l'examen d'une nouvelle loi...

PLF 2025

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en...

PLF 2025

Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA). La part la plus importante de l’action n°2 garantie du...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à autoriser les agriculteurs d’installer un logement de fonction et de vivre directement sur leurs exploitations agricoles grâce à des habitations réversibles, c’est à dire sans...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à la création d'une nouvelle niche fiscale. Cet article prévoit l'exonération totale de taxe sur les carburants pour les véhicules des...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à cet article qui vise à pérenniser cette niche fiscale qui fragilisera les finances publiques et nuira en réalité au financement de la...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir le temps d’activité bénévole pouvant être assimilé à une durée de travail effectif. L’amendement 92 adopté en commission est venu créer une...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10 afin que les bénévoles des associations agréées pour la formation aux premiers secours soient eux...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la restriction du champs des autorisations d'absence, introduite en commission. L’amendement adopté en commission vient exclure des...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la possibilité pour les bénévoles d’associations agrées de sécurité civile d’obtenir des autorisations d’absence pour participer aux...

PPL Sécurité des professionnels de santé

Cet amendement rapport vise à permettre d’interroger le Gouvernement sur le déploiement des alarmes portatives individuelles (API) au sein des structures hospitalières en France et sur l’évaluation...

PPL Sécurité des professionnels de santé

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécurité dans les services de nuit, notamment les services d'urgence....

PPL Sécurité des professionnels de santé

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er. Notre groupe est opposé à l'idée même d''aggravation des peines. L’expérience démontre que l’accroissement...

PPL Sécurité des professionnels de santé

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent mettre en avant le recours aux conventions de partenariat santé-sécurité-justice entre l’État et les établissements de santé. Ces...

PPL Sécurité des professionnels de santé

"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'extension de la peine de prison encourue pour les auteurs d'outrage au sein des établissements de santé. À...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous demandons un rapport afin de parer au manque de données relatives aux victimes des lois pénales discriminatoires envers les personnes homosexuelles en vigueur entre 1942 et...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement de repli, nous demandons au Gouvernement de produire un rapport sur l'opportunité de la mise en place d’un fonds public pour la recherche sur la répression des homosexuels dans...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons préciser que les personnalités issues du monde associatif qui seront membres de la commission prévue à cet article comprennent des représentants d'associations de...