Rassemblement national
Députée française (mandat en cours)
Aube (3e circonscription)
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Tombé
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
La notion de « projet parental » introduite dans la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 et dans le Code du travail pose une difficulté juridique majeure : elle n’est ni clairement définie, ni délimitée....
Retiré
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Actuellement, l’article L1225‑16 du Code du travail prévoit une autorisation d’absence pour les salariés suivant un parcours d’Aide médicale à la procréation, afin de leur permettre de se rendre...
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