Angélique Ranc

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la liberté de choix des parents dans la répartition de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les parents salariés bénéficiant d’un...

PLFSS 2026

Cet amendement renforce la coordination entre l’assurance maladie et la médecine du travail pour prévenir la désinsertion professionnelle à la suite d’arrêts longs. En effet, les arrêts longs...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet d’assurer un niveau décent et homogène d’indemnisation pour les bénéficiaires du futur congé supplémentaire de naissance. Il remplace le principe d’un plafond par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer l’action du service du contrôle médical de l’assurance maladie dans le suivi des arrêts de travail longs ou récurrents. En effet, l’article 28 de ce projet de loi de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la...

PLFSS 2026

Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. En effet, dans la...

PLFSS 2026

Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rétablir la liberté de répartition du congé parental entre les parents, en permettant à ceux-ci de déterminer ensemble la durée respective de leur congé, dans la limite de la...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement subordonne le droit au congé à une affiliation effective au régime français à la date de la naissance et à six mois d'activité cotisée au cours des vingt-...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement subordonne le droit au congé à une affiliation effective au régime français à la date de la naissance et à six mois d'activité cotisée au cours des vingt-...

PLFSS 2026

Cet amendement renforce la coordination entre l’assurance maladie et la médecine du travail pour prévenir la désinsertion professionnelle à la suite d’arrêts longs. En effet, les arrêts longs...

PLFSS 2026

Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer l’action du service du contrôle médical de l’assurance maladie dans le suivi des arrêts de travail longs ou récurrents. En effet, l’article 28 de ce projet de loi de...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet d’assurer un niveau décent et homogène d’indemnisation pour les bénéficiaires du futur congé supplémentaire de naissance. Il remplace le principe d’un plafond par...

PLFSS 2026

Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. En effet, dans la...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement a pour but de permettre la prise en charge des frais spécifiques engagés par les élus en situation de handicap pour participer à une formation. En effet, l’article L.2123-18-1...

PPL Politique nataliste

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Si leur caractère universel...

PPL Politique nataliste

Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à...

PPL Politique nataliste

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales...

PPL Politique nataliste

Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement d'appel. Face à l’explosion de la délinquance juvénile, il est important de rétablir l’autorité parentale et de responsabiliser les familles. À cette fin, subordonner les allocations...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement d'appel. Actuellement, les sanctions pour fraudes aux allocations familiales peuvent varier du simple avertissement à une pénalité financière pouvant aller de 135 € à 31 400 € en...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement d'appel vise à instaurer une part fiscale pleine pour le deuxième enfant, contre une demi-part actuellement.

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement d'appel. Symbole de justice sociale et de solidarité familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'impôt à la capacité contributive de chaque foyer, partant du principe...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Symbole de justice sociale et de solidarité familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'impôt à la capacité contributive de chaque foyer, partant du principe que les foyers avec...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement vise à instaurer une part fiscale pleine pour le deuxième enfant, contre une demi-part actuellement. En effet, alors que le soutien aux familles s'est dégradé continuellement depuis...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales...