Angélique Ranc

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La proposition de loi vise à restaurer un climat de confiance dans les rapports locatifs en offrant un cadre plus clair, plus prévisible et mieux sécurisé pour l’ensemble des acteurs. Or...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement vise à renforcer la transmission d’informations entre l’autorité judiciaire et les organismes de protection sociale en matière de fraude sociale. Dans le droit actuellement en...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement a pour but de doter les organismes nationaux de sécurité sociale d’un outil harmonisé permettant d’évaluer annuellement la fraude et d’assurer une comparaison fiable entre régimes....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement a pour but de permettre que les informations utiles à la lutte contre la fraude transmises au ministre chargé de la Sécurité sociale, soient également communiquées aux services de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement a pour but de permettre à l’organisme payeur de suspendre provisoirement le versement des prestations lorsque des éléments probants révèlent l’existence d’infractions d’une...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement de repli Le présent amendement de repli propose d’encadrer le recours prolongé au régime micro-social en limitant, à trois années civiles consécutives, la durée pendant laquelle un...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement a pour but d’étendre le périmètre des contrôles afin d’assurer une cohérence globale dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales départementales, en permettant que...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le secteur du bâtiment concentre une part importante des situations de fraude sociale, de travail dissimulé et de fausse indépendance relevées par les organismes de contrôle. Le recours prolongé au...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

L’article 3 de cette proposition de loi tend à revaloriser l’aide pour les parents isolés afin de prendre le relai lorsque l’autre parent ne verse rien ou qu’il verse une pension de manière...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement de précision

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement d'appel Cet amendement a pour objet de rappeler expressément que les mesures fiscales prévues à l’article 1er s’appliquent sans distinction de sexe entre les parents et de prévenir toute...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement de précision

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement de repli. La référence aux enfants « en formation professionnelle » repose sur une notion floue, non documentée et dépourvue d’étude d’impact spécifique. Son maintien introduit une...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement de précision

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement de précision

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de...

PLFSS 2026

Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. En effet, dans la...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement subordonne le droit au congé à une affiliation effective au régime français à la date de la naissance et à six mois d'activité cotisée au cours des vingt-...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet d’assurer un niveau décent et homogène d’indemnisation pour les bénéficiaires du futur congé supplémentaire de naissance. Il remplace le principe d’un plafond par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rétablir la liberté de répartition du congé parental entre les parents, en permettant à ceux-ci de déterminer ensemble la durée respective de leur congé, dans la limite de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la liberté de choix des parents dans la répartition de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les parents salariés bénéficiant d’un...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer l’action du service du contrôle médical de l’assurance maladie dans le suivi des arrêts de travail longs ou récurrents. En effet, l’article 28 de ce projet de loi de...

PLFSS 2026

Cet amendement renforce la coordination entre l’assurance maladie et la médecine du travail pour prévenir la désinsertion professionnelle à la suite d’arrêts longs. En effet, les arrêts longs...