Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Finistère (1re circonscription)
197 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement a pour objectif de supprimer la référence de la loi du 30 mars 2023 à l’article L. 313-29-2 du code monétaire et financier, qui entraîne la limitation du quantum du mécanisme de...
PJL de simplification
Cet amendement vise à simplifier et accélérer les démarches nécessaires pour l'ouverture de commerces dans des centres commerciaux, en élargissant la portée de la dérogation prévue à l'article 26...
Découvrez le média de référence des affaires publiques