Annaïg Le Meur

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement

PLFSS 2026

Le présent amendement tend à mettre fin au caractère universel des allocations familiales en introduisant une condition de ressources modulée selon la composition du foyer. Les allocations...

PLF 2026

Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. Le II vise notamment à éviter le cumul de l’amortissement avec le...

PLF 2026

Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. Le II vise notamment à éviter le cumul de l’amortissement avec le...

PLF 2026

Le présent sous-amendement propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont les loyers sont au maximum de niveau intermédiaire, et au profit des...

PLF 2026

Le présent sous-amendement propose de plafonner l’avantage fiscal tiré du mécanisme à un nombre maximal de 2 logements. Cela complètera le plafond déjà établi du plafond de 10 000€ d’avantage...

PLFSS 2026

Depuis 2023, les établissements de santé privés de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR) connaissent une réforme de leur financement. Dans le cadre de cette réforme, les établissements de...

PLFSS 2026

L’article 42 du PLFSS prévoit la création d’un congé de parentalité supplémentaire, qui n’est cependant pas applicable aux professionnels libéraux. Il est nécessaire de prévoir, pour ces derniers,...

PLFSS 2026

L’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé libéraux est un enjeu majeur de coordination, de pertinence et de qualité des soins. Cependant, l’obligation...

PLFSS 2026

La feuille de route du gouvernement 2024-2030 sur la santé de l’enfant a mis l’accent sur la nécessité de déployer des opérations de dépistages en milieu scolaire. L’avenant n°5 à la convention...

PLFSS 2026

Afin d’inciter les professionnels de santé libéraux à exercer dans le cadre des honoraires fixés avec l’assurance maladie, et de taxer les dépassements d’honoraires, le Gouvernement prévoit de...

PLFSS 2026

La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes ne permet pas à ces derniers, sauf dans certaines situations, de facturer à leurs patients des honoraires dépassant les tarifs des actes pris...

PLFSS 2026

L’article 21 du PLFSS vise à améliorer la prise en charge, en ville, des soins non programmés. Je souhaite attirer l'attention sur une mesure de bon sens pouvant améliorer la prise en charge de ces...

PLFSS 2026

L’article 19 du PLFSS vise à permettre une prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée (APA), dans le cadre de parcours fléchés. Or, en dehors de ces parcours, le...

PLFSS 2026

Les revalorisations des kinésithérapeutes prévues en 2025 ont été suspendues, à la suite de l’avis du comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie. Elles avaient pourtant été négociées, en...

PLFSS 2026

Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est prévu par l’article L.114-4-1 du code de la sécurité sociale. Sa mission est de rendre des avis sur le respect de l’Ondam...

PLF 2026

La loi du 9 avril visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, adoptée à l’unanimité moins une voix de Monsieur...

PLF 2026

Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rationaliser et à renforcer les mesures fiscales visant à lutter contre la vacance ou la sous-occupation des logements, afin de contribuer à leur cession ou à leur mise...

PLF 2026

Le présent amendement vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens soumis à l’imposition sur les plus-values de...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d'hôte et les gîtes ruraux. A l’occasion de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les...

PLF 2026

Cet amendement vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n°...

PLF 2026

Content not available