Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Finistère (1re circonscription)
183 résultats
Adopté
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Ce sous-amendement propose de compléter les dispositions de l'amendement en précisant que lorsque le non-respect par le fabricant de son obligation de fournir des pièces de rechange à la société de...
Retiré
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Ce sous-amendement propose de compléter les dispositions de l'amendement en précisant que lorsque le non-respect par le fabricant de son obligation de fournir des pièces de rechange à la société de...
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