Députée française
Ensemble pour la République
Finistère · 1re circonscription
197 résultats
Recherche en cours…
Tombé
PJL de simplification
La loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement aux acteurs publics suscite un réel intérêt de la part des collectivités. Cependant, cet outil reste encore trop peu utilisé notamment en...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à simplifier et accélérer les démarches nécessaires pour l'ouverture de commerces dans des centres commerciaux, en élargissant la portée de la dérogation prévue à l'article 26...
Découvrez le média de référence des affaires publiques