Anne Bergantz

PLF 2026

Cet amendement vise à lancer une campagne nationale de sensibilisation aux pratiques vertueuses permettant de lutter efficacement contre la mortalité infantile, durant la grossesse et après la...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à renforcer, dans un souci de transparence lors des débats budgétaires, l'information du Parlement par le Gouvernent vis-à-vis de l'utilisation des...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre la revalorisation financière des professionnels des micro-crèches PAJE en indexant le plafond créé - dans son principe – par l’article 76 de la loi n° 2013-1203 du...

PLFSS 2026

Conformément à la recommandation n°23 du rapport IGAS d’avril 2023 « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches » relatif à toutes les crèches de France de tous statuts...

PLFSS 2026

Les médicaments hybrides sont une alternative efficiente aux spécialités de référence. En 2019, le législateur a décidé de renforcer le recours aux médicaments hybrides en élargissant le droit de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ouvrir les aides au fonctionnement pour l’accueil des publics les plus fragiles aux associations et entreprises proposant des prestations de garde à domicile et aux micro-...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se...

PLFSS 2026

A l’heure actuelle, les contrôles opérés dans les établissements d’accueil du jeune enfant varient selon le statut juridique du gestionnaire et les moyens mis à la disposition des services...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit un ajustement des règles de prise en compte des indemnités de fin de contrat soumises à cotisations et des indemnités compensatrices de congés payés dans...

PLF 2026

Le service public de la petite enfance (SPPE), mis en place par la loi pour le plein emploi, se déploie depuis le 1er janvier2025. Or, à ce jour, un doute demeure toujours sur le rôle de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se...

PLF 2026

Le service public de la petite enfance (SPPE), mis en place par la loi pour le plein emploi, se déploie depuis le 1er janvier 2025. Or, à ce jour, un doute demeure toujours sur le rôle de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée par...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à renforcer, dans un souci de transparence lors des débats budgétaires, l'information du Parlement par le Gouvernent vis-à-vis de l'utilisation des...

PLFSS 2026

Cet amendement propose de supprimer la dégressivité de l’indemnité versée au titre du congé supplémentaire de naissance entre le 1er mois et le 2nd mois de congé. En effet, la durée courte de ce...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée par...

PLFSS 2026

Les médicaments hybrides sont une alternative efficiente aux spécialités de référence. En 2019, le législateur a décidé de renforcer le recours aux médicaments hybrides en élargissant le droit de...

PLFSS 2026

Conformément à la recommandation n°23 du rapport IGAS d’avril 2023 « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches » relatif à toutes les crèches de France de tous statuts...

PLFSS 2026

A l’heure actuelle, les contrôles opérés dans les établissements d’accueil du jeune enfant varient selon le statut juridique du gestionnaire et les moyens mis à la disposition des services...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre la revalorisation financière des professionnels des micro-crèches PAJE en indexant le plafond créé - dans son principe – par l’article 76 de la loi n° 2013-1203 du...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ouvrir les aides au fonctionnement pour l’accueil des publics les plus fragiles aux associations et entreprises proposant des prestations de garde à domicile et aux micro-...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se...

PLF 2026

Le service public de la petite enfance (SPPE), mis en place par la loi pour le plein emploi, se déploie depuis le 1er janvier 2025. Or, à ce jour, un doute demeure toujours sur le rôle de...

PLF 2026

Le service public de la petite enfance (SPPE), mis en place par la loi pour le plein emploi, se déploie depuis le 1er janvier 2025. Or, à ce jour, un doute demeure toujours sur le rôle de...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement est un amendement de repli à l'article 7 bis relatif à l'allongement des délais de convocation. La facilitation de l’engagement local et l’amélioration des conditions de son exercice...

PPL Statut de l'élu local

La facilitation de l’engagement local et l’amélioration des conditions de son exercice figurent parmi les priorités affichées de cette proposition de loi. L’assouplissement des modalités de réunion...

PPL Statut de l'élu local

Le statut de l’élu local ne saurait être pleinement garanti sans la reconnaissance des droits fondamentaux de l’opposition, dont le rôle actif est de contribuer au pluralisme de l’assemblée...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Cet amendement rétablit l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. L’objectif de l’article 7 est de créer les conditions permettant la bonne mise en œuvre de...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. L’amendement réintroduit l’article 11 supprimé par la commission des Lois, avec quelques modifications rédactionnelles. Il enrichit aussi cet article d’une disposition relative à la lutte contre le...