Les Démocrates
Députée française (mandat en cours)
Yvelines (2e circonscription)
134 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public résultant en des troubles...
Tombé
PPL Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
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