Anne-Cécile Violland

PLF 2026

La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation. Comme l’a démontré l’INSERM , les aliments ultra-transformés sont responsables de maladies, certaines...

PLF 2026

La loi n° 2025‑188 du 27 février 2025 a instauré une redevance sur les personnes rejetant dans l’eau des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Le tarif de la redevance est de...

PLF 2026

Cet amendement instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % aux abonnements et à la fourniture de froid renouvelable. Ce taux réduit existe déjà pour les abonnements et la fourniture de chaleur...

PLF 2026

La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards...

PLF 2026

L’une des grandes mutations du commerce international est la montée en puissance du commerce électronique, qui se traduit par l’essor de la livraison de colis, surnommés « petits colis » lorsqu’ils...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer progressivement, en dix ans, par tranches de 10 % par an de 2026 à 2035 inclus, le tarif réduit qui s'applique aux produits taxables utilisés comme carburant ou...

PLF 2026

En application de la loi dite AGEC, les entreprises présentes sur le marché français ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais doivent les recycler, les vendre à des...

PLF 2026

L’évolution des connaissances sanitaires confirme l’impact délétère de la pollution de l’air sur la santé et amène à élargir les besoins de surveillance de la pollution atmosphérique. A ce titre,...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. Le...

PPL Fin de vie

Une des problèmes auquel se heurte la légalisation sur la fin de vie est l’articulation de ce droit avec la sanction de l’abus de faiblesse. L’article 223-15-2 du code pénal sanctionne l’abus de...

PPL Fin de vie

En cas de doute, le médecin doit pouvoir s'assurer que la personne qui le saisit ne souffre d'aucune pression extérieure dans sa décision, il est proposé qu'il puisse saisir un psychologue...

PPL Fin de vie

Pour atténuer la douleur physique et pour accompagner les patients et préserver leur qualité de vie, les soins palliatifs sont mis en œuvre par les professionnels de santé depuis la loi du 31...

PPL Fin de vie

La collégialité est un préalable essentiel à la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir formulée par le patient. Si le contexte de la fin de vie est toujours grave, l'amendement...

PPL Fin de vie

Le présent texte de loi exige un consentement libre et éclairé pour recourir à l’euthanasie et au suicide assisté et précise qu’« une personne dont une maladie altère gravement le discernement (…)...

PJL de simplification

Cet amendement vise à développer le comptage à distance des consommations d’eau, plus particulièrement dans les collectivités en situation de stress hydrique chronique (situées en zones de...

PJL de simplification

Amendement de repli qui consiste à préciser le code de l’environnement pour accorder explicitement à l’ADEME la possibilité de publier la liste des producteurs et leur identifiant unique, et...

PJL de simplification

La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. En France, elle est responsable de près de 48 000 décès prématuré chaque année, et quinze fois plus que les accidents de la...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à conférer aux maires des communes concernées la compétence d’application des Zones à Faibles Émissions (ZFE), en lieu et place de l’État lorsque les seuils de pollution...

PJL de simplification

Les micro-commerçants sont des micro-entrepreneurs utilisant des plateformes pour vendre des biens qu’ils ont créés, restaurés, achetés, disposant parfois d’une boutique physique. Ils seront...

PJL de simplification

Clarifier et simplifier le cadre de l’obligation de déclaration en supprimant le renvoi à certaines catégories de produits et en augmentant le seuil à 1 000 000 € de dépenses publicitaires. La loi...

PJL de simplification

Les producteurs et metteurs sur le marché, au sens de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont les acteurs qui fabriquent, importent ou introduisent pour la première fois un produit sur...

PJL de simplification

Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs...

PLF 2025

Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. Cette mesure...

PLF 2025

Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la...

PLF 2025

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun...

PLF 2025

Lors de la précédente législature, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en mars 2024, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont j'étais...

PLF 2025

Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), aussi appelée taxe Chirac. Pour les vols en jets privés, un niveau de taxation plus important est retenu, avec...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le contexte de la fin de vie, a fortiori dans le cadre d’une aide à mourir, est une épreuve pour les aidants comme pour les professionnels de santé. Comme le montrent les cas étrangers d’aide...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Si le contexte de la fin de vie est toujours grave, il peut être accompagné de tensions familiales ou dans l’entourage de la personne sur ses conditions de vie, particulièrement lorsqu’elle est...