Députée française
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie · 5e circonscription
143 résultats
Recherche en cours…
Rejeté
PPL Fin de vie
Une des problèmes auquel se heurte la légalisation sur la fin de vie est l’articulation de ce droit avec la sanction de l’abus de faiblesse. L’article 223-15-2 du code pénal sanctionne l’abus de...
Rejeté
PPL Fin de vie
Pour atténuer la douleur physique et pour accompagner les patients et préserver leur qualité de vie, les soins palliatifs sont mis en œuvre par les professionnels de santé depuis la loi du 31...
Découvrez le média de référence des affaires publiques