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Anne Genetet

French MP

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 11e circonscription

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152 amendments

  1. Amendment No.1398 to Article 6

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à rétablir une situation fiscalement cohérente et juridiquement sécurisée pour les contribuables non-résidents, en alignant l’exonération du paiement de la CSG...

  2. Amendment No.I-2927 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’article 750 ter du CGI définit le champ territorial des droits de mutation à titre gratuit français qui peuvent s’appliquer en présence d’une transmission impliquant alternativement ou...

  3. Amendment No.I-2928 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2026

    Conformément au 5° bis du I de l'article 35 du code général des impôts (CGI), les profits réalisés par les personnes qui donnent en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés...

  4. Amendment No.689 to Article 3

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques, souvent avancées...

  5. Amendment No.698 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  6. Amendment No.690 to Article 3

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques, souvent avancées...

  7. Amendment No.693 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  8. Amendment No.691 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  9. Amendment No.700 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  10. Amendment No.687 to Article 2

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques, souvent avancées...

  11. Amendment No.695 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  12. Amendment No.701 to Article 16

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Suppression. Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  13. Amendment No.697 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  14. Amendment No.699 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  15. Amendment No.686 to Article 1er

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques, souvent avancées...

  16. Amendment No.696 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  17. Amendment No.692 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

  18. Amendment No.694 to Article 8

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques, souvent avancées...

  19. Amendment No.688 to Article 2 bis

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques, souvent avancées...

  20. Amendment No.181 to Article 5

    Adopté

    PLFG 2023

    Le fonds spécial Ukraine a été créé par la loi de finances rectificative de fin d’année 2022 et doté à cette occasion de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de...

  21. Amendment No.70 to Article 5

    Retiré

    PLFG 2023

    Le 7 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine - montant initialement prévu de 100 millions d’euros - permettant aux forces...

  22. Amendment No.CF98 to Article 5

    Adopté

    PLFG 2023

    Le 7 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine - montant initialement prévu de 100 millions d’euros - permettant aux forces...

  23. Amendment No.II-DN138 to Article 35

    Adopté

    PLF 2024

    Le 7 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine - montant initialement prévu de 100 millions d’euros - permettant aux forces...

  24. Amendment No.2273 to Article 49

    PLFSS 2024

    Près de 40 000 résidents à l’étranger bénéficient d'une rente versée par la branche AT-MP, pour un montant total de 140 millions d'euros par an. Le versement de cette rente est conditionné à la...

  25. Amendment No.2295 to Article 7

    Tombé

    PLFSS 2024

    Le présent amendement vise à replacer les Français établis hors de France dans une situation fiscalement cohérente à l’égard de la protection sociale à laquelle ils peuvent prétendre en alignant...

  26. Amendment No.II-CF1838 to Article 35

    Irrecevable

    PLF 2024

    Le 7 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine - montant initialement prévu de 100 millions d’euros - permettant aux forces...

  27. Amendment No.II-CF1839 to Article 35

    Irrecevable

    PLF 2024

    Le 7 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine - montant initialement prévu de 100 millions d’euros - permettant aux forces...

  28. Amendment No.AS1997 to Article 7

    Non soutenu

    PLFSS 2024

    Le présent amendement vise à replacer les Français établis hors de France dans une situation fiscalement cohérente à l’égard de la protection sociale à laquelle ils peuvent prétendre en alignant...

  29. Amendment No.1798 to Article 2

    Retiré

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.

  30. Amendment No.1800 to Article 2

    Retiré

    PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    La contribution de la France à la FEP ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la France" est supprimée.

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