Anne-Laure Blin

PJL de simplification

Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la réouverture à la clientèle du site bénéficiaire de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Droite Républicaine instaure une présomption de bonne foi des exploitants agricoles lors des contrôles, privilégie les procédures alternatives aux sanctions et interdit...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de créer un "test agricole" pour évaluer l’impact concret des nouvelles normes sur les exploitations agricoles, avant leur adoption. L’objectif...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à permettre la maîtrise de l’excès d’eau par le drainage. Ils sont essentiels car ces systèmes permettent une meilleure aération du sol et un enracinement plus profond. Il...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il convient d’assouplir les contraintes d’urbanisme s’appliquant aux ouvrages de recyclage de l’eau utilisée à des fins agricoles. Le 30 mars 2023 a été présenté le Plan eau par le Président de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Nul n’est censé ignorer la loi. Néanmoins, celle-ci devient bavarde, les sources du droit se multiplient entre les réglementations locales, régionales, nationales et européennes. Cet amendement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. Aujourd’hui, les saisonniers sont rarement issus du territoire et les logements existants localement ne sont pas...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il est nécessaire que l’OFB, lorsque des incidents...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rediriger les missions initialement attribuées au Comité des solutions d’appui à la protection des cultures aux Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les dégâts des oiseaux sur les cultures sont bien documentés et avérés. A ce titre, les dégâts des corbeaux, seuls, conduiraient à des pertes moyennes de 10% de rendement dans les parcelles de maïs...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli pour rendre le droit à l’erreur véritablement effectif. Ceci permettant aux agriculteurs de corriger des erreurs faites de bonne foi dans leurs déclarations ou obligations...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales sont aujourd’hui très souvent utilisées de manières à induire en erreur les consommateurs. À des fins...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à faire de l’allègement des normes en matière agricole un enjeu politique majeur afin de poursuivre les efforts pour supprimer les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’article 421-1 du Code pénal énumère un certain nombre d’infractions pénales qui revêtent un caractère terroriste dès lors qu’elles sont commises dans un certain contexte comme par exemple des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à concrètement lutter contre l’inflation normative en matière agricole qui pose tant d’entraves à nos agriculteurs. Et pour preuve, en 1965 le code rural faisait 755 pages,...

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L’assurance récolte telle que appliquée aujourd’hui reste inadaptée aux spécificités des prairies et génère une incompréhension forte chez les éleveurs, particulièrement en ce qui concerne...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les alinéas 1 à 9 du texte sénatorial, supprimés par un amendement en commission, permettaient aux ministères de tutelle d’être informés des actions de l’ANSES, rendant cohérents l’action de...

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Amendement de rétablissement.

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Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de ces techniques le 7 février pour soutenir la transition écologique des...

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Amendement de repli.

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Amendement de repli. Cet amendement introduit un principe général de « le silence de l’administration vaut accord » applicable aux exploitations agricoles.

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Rétablissement. À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Face à une telle boulimie technocratique et bureaucratique, il est impératif d’inverser la charge de la preuve et de reconnaître aux agriculteurs un véritable « droit à l’erreur » dont le principe...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La nouvelle PAC ne permet plus de bénéficier des aides européennes pour un agriculteur de plus de 67 ans. Or, selon le ministère de l’Agriculture en 2021, 10% des bénéficiaires des aides PAC...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à soutenir les TNS agricoles en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ».

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les armes, souvent portées de manière visible par les agents de l'OFB, permettent difficilement d'instaurer un rapport de confiance avec les agriculteurs. Afin d'apaiser les tensions, il convient...