Amendement n°2781 portant sur Article 27
Tombé
PJL de simplification
Amendement de précision visant à inclure explicitement toutes les entreprises dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés.
Droite Républicaine
Députée française (mandat en cours)
Maine-et-Loire (3e circonscription)
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Tombé
PJL de simplification
Amendement de précision visant à inclure explicitement toutes les entreprises dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés.
PJL de simplification
Selon les derniers chiffres disponibles de 2016, les totaux des indemnités de fonction des CESER représentaient plus de 20 millions d'euros de dépenses. Cet amendement vise donc à supprimer les...
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