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Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Députée française (mandat en cours)

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Amendement n°CS724 portant sur Article 1er

PJL de simplification

Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission de médiation relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles. La Commission de médiation relative à la...

aujourd'hui
Amendement n°CS740 portant sur Article 8

PJL de simplification

Cet amendement du Groupe Droite Républicaine propose de réaliser une évaluation sur l’utilité, l’efficacité et le coût des 500 normes pesant le plus sur les entreprises. Aujourd’hui, le poids des...

aujourd'hui

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