Anne Le Hénanff

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement prévoit que les entités listées à l’alinéa premier de l’article 14 mettent en œuvre à leurs frais les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement prévoit que les entités mentionnées à l’article 14 du projet de loi peuvent choisir les prestataires de services certifiés, qualifiés ou agréés ou organismes indépendants sur la base...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement, d'une part, ajoute les ministères à la liste des personnes avec lesquelles l'ANSSI se concertera pour l'élaboration, la modification et la publication du référentiel d'exigences...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement complète l’alinéa 5 de l’article 14 du projet de loi pour préciser que les entités listées à l’alinéa 1 de ce même article prennent les mesures nécessaires pour garantir la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement procède à une réécriture quasi complète de l'article 15 afin de clarifier les conditions dans lesquelles seront reconnues les normes et spécifications techniques, européennes ou...

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PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement a pour objectif d’aligner, par cohérence, les conditions et garanties quant à la nomination des personnalités qualifiées sur celles prévues pour la composition de la commission des...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

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PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement a pour objet de clarifier le rôle et les compétences de l’ensemble des acteurs de l’écosystème cyber, parmi lesquelles les CSIRT et le GIP ACYMA. Cette clarification fait notamment...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Sans opérer de modification de fond dès lors que l’obligation de déclaration des moyens de cryptologie ainsi que son périmètre sont préservés au niveau de la loi, cet amendement s’inscrit dans une...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement a pour objectif d’inclure clairement les établissements publics de santé ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le périmètre du projet de loi. Si le...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement de clarification précise que les astreintes seront prononcées par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information.

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PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 31 alinéa 1 doit prévoir des conditions de déclenchement de la phase d’instruction, compatibles avec la réalité opérationnelle des contrôles. Or, si c’est effectivement le cas lorsque de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement a pour objet la mise en conformité à la directive NIS 2 qui ne conditionne pas l’interdiction d’exercer des dirigeants des entités essentielles à la persistance d’un...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Pour les entités opérant dans les secteurs critiques et hautement critiques mentionnés aux annexes I et II de la directive (UE) 2022/2555 dite « NIS2 », l’évaluation des incidents doit s’appuyer...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement définit la notion de résilience en reprenant celle retenue à l'article 1er du projet de loi.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Les articles 9 et 12 de l’ordonnance n° 2005‑1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à clarifier le fait que les procédures de vérification des données n’ont pas pour objectif de s’assurer de l’exactitude de ces données au moment de leur collecte. En...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement a pour objectif d’offrir la possibilité pour les entités régulées de se prévaloir du recours à certaines prestations de services qualifiés, pour faciliter la démonstration de...

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Rédactionnel. Rédactionnel.