French MP
Ensemble pour la République
Yvelines · 10e circonscription
Retiré
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à préciser la portée de l’interdiction créée par l’article. Il prévoit que celle-ci ne s’applique pas lorsque l’usage de l’acétamipride est autorisé, y compris dans le...
Adopté
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à instaurer une notion de droit à l’erreur pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de l’OFB. Il reprend ainsi des dispositions de la...
Adopté
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la PPL « visant à...
Adopté
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation du public ne donne lieu à aucune observation substantielle.
Irrecevable
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Adopté
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à instaurer une procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevages. En effet, en vertu de la réglementation actuelle, des autorisations distinctes peuvent...
Rejeté
PLF 2026
Les agriculteurs sont au premier rang de la transition écologique : au contact de la terre, ils adaptent en permanence leurs pratiques. Face au dérèglement climatique — hausse des températures,...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 14 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 »...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». Cette dotation est...
Irrecevable
PLF 2026
Pour maintenir la compétitivité et l’autonomie de notre agriculture, le retrait d’une substance active ne doit intervenir qu’en présence d’une alternative éprouvée, efficace techniquement et...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à améliorer la traçabilité et le remboursement des lentilles de contact. Des pratiques frauduleuses ont été constatées : facturations au titre du « forfait lentilles »...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. Les organisations de filière (CGB, instituts techniques) ont...
PLFSS 2026
La refonte de la tarification des établissements et services relevant du 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles modifiera la structure des coûts et des dotations...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à sécuriser les revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes libéraux, prévues en juillet et en septembre 2026, afin de respecter l’accord conclu avec la profession. En...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des acteurs...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de piste d’audit fiable (PAF) pour les factures émises ou reçues sous format électronique, dans le respect du calendrier de généralisation de la...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement concerne la taxe sur le verdissement des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules légers, instituée par la loi de finances pour 2025 et intégrée dans la partie...
Irrecevable
PLF 2026
Les textes réglementaires relatifs à la filière REP des Emballages professionnels, prévue dans la loi AGEC pour une mise en place au 1er janvier 2025 et reportée par l’exécutif au 1er janvier 2026,...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. Les organisations de filière (CGB, instituts techniques) ont...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à autoriser, sous conditions strictes de sécurité, la réintroduction en stock en officine de boîtes de médicaments scellées retournées par les patients, afin de réduire...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent article vise à renforcer la maîtrise des dépenses d’assurance maladie en expérimentant un contrôle automatisé avant paiement sur les dispositifs médicaux d’optique, afin d’attester que...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à ouvrir, pour une durée de trente-six mois, une expérimentation de dépistage ciblé de la lipoprotéine(a) [Lp(a)] en soins de ville, marqueur génétique associé à un sur-...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à améliorer la traçabilité et le remboursement des lentilles de contact. . Des pratiques frauduleuses ont été constatées : facturations au titre du « forfait lentilles »...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement concerne la taxe sur le verdissement des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules légers, instituée par la loi de finances pour 2025 et intégrée dans la partie...
Retiré
PLFSS 2026
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