Amendement n°50 portant sur Article 1er
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Cet amendement propose d'aligner la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH », sur celui des produits alimentaires, à savoir...