Anne Stambach-Terrenoir

French MP

La France insoumise

Haute-Garonne · 2e circonscription

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696 amendments

  1. Amendment No.1776 to Article 49

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. Les métiers du soin psychique auprès des mineurs connaissent...

  2. Amendment No.2217 to Article 20

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à compléter l’évaluation prévue par les articles 44 de la LFSS pour 2021 et 66 de la LFSS pour 2022, relatif à la stratégie nationale...

  3. Amendment No.1779 to Article 49

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie. Le rapport issu de la mission...

  4. Amendment No.II-CD82 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise exigent une augmentation significative des crédits alloués à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),...

  5. Amendment No.II-CD81 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...

  6. Amendment No.II-CD79 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Avec cet amendement, les député·es demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer ses effectifs et permettre une...

  7. Amendment No.II-CD83 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués à Météo-France, opérateur public crucial pour l’observation et la...

  8. Amendment No.I-2198 to Article 27

    PLF 2026

    "Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à...

  9. Amendment No.I-2488 to Article 24

    PLF 2026

    La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage IFOP de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée...

  10. Amendment No.845 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies...

  11. Amendment No.789 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des...

  12. Amendment No.784 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des...

  13. Amendment No.791 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine...

  14. Amendment No.796 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine...

  15. Amendment No.786 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine...

  16. Amendment No.210 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de...

  17. Amendment No.196 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la...

  18. Amendment No.226 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la préservation de la ressource...

  19. Amendment No.198 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. Il s'agit à la fois d'éviter...

  20. Amendment No.232 to Article 25 D

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies...

  21. Amendment No.245 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Rétablissement. Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit un moratoire de 10 ans sur les nouveaux projets de réacteurs nucléaires, notamment les nouveaux EPR2 actuellement prévus par le Gouvernement et les SMR....

  22. Amendment No.234 to Article 25 D

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de...

  23. Amendment No.248 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose un moratoire sur le projet de construction du projet d’enfouissement des déchets radioactifs de moyenne et de haute activité à vie longue dans un...

  24. Amendment No.261 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de...

  25. Amendment No.230 to Article 6

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en...

  26. Amendment No.318 to Article 11 bis

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale...

  27. Amendment No.268 to Article 8

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la dérogation introduite par l’alinéa 6 à la fermeture des centrales à charbon pour 2027 en cas de “menace pour la sécurité...

  28. Amendment No.270 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le...

  29. Amendment No.199 to Article 4

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3. Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de...

  30. Amendment No.276 to Article 8

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réinjection d’électricité...

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