Amendment No.1776 to Article 49
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. Les métiers du soin psychique auprès des mineurs connaissent...
French MP
La France insoumise
Haute-Garonne · 2e circonscription
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. Les métiers du soin psychique auprès des mineurs connaissent...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à compléter l’évaluation prévue par les articles 44 de la LFSS pour 2021 et 66 de la LFSS pour 2022, relatif à la stratégie nationale...
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie. Le rapport issu de la mission...
Adopté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise exigent une augmentation significative des crédits alloués à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer ses effectifs et permettre une...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués à Météo-France, opérateur public crucial pour l’observation et la...
PLF 2026
"Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à...
PLF 2026
La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage IFOP de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la préservation de la ressource...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. Il s'agit à la fois d'éviter...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit un moratoire de 10 ans sur les nouveaux projets de réacteurs nucléaires, notamment les nouveaux EPR2 actuellement prévus par le Gouvernement et les SMR....
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose un moratoire sur le projet de construction du projet d’enfouissement des déchets radioactifs de moyenne et de haute activité à vie longue dans un...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la dérogation introduite par l’alinéa 6 à la fermeture des centrales à charbon pour 2027 en cas de “menace pour la sécurité...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3. Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réinjection d’électricité...
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