Annie Vidal

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Le présent amendement vise à permettre l’accès direct à l’examen cytobactériologique des urines (ECBU) dans le cadre du dépistage et du diagnostic des cystites, sans prescription médicale...

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On assiste depuis des années, et même des décennies, à un gaspillage massif de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français regorgent de médicaments et autres...

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L’Assurance maladie propose, dans son rapport annuel 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » que les kinésithérapeutes puissent prescrire l’activité physique...

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Le présent amendement vise à intégrer la vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS) dans la politique vaccinale à destination des personnes âgées. Encore largement méconnu du grand...

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Il est proposé d’élargir aux EHPAD et USLD du secteur public, la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls EHPAD des secteurs privés, lucratifs et non lucratifs. A la...

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La réorientation des patients à l’entrée des urgences est une mesure consacrée par le nouveau régime d’autorisation des urgences entré en vigueur en 2023. Ce dernier prévoit la possibilité pour une...

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On assiste depuis des années, et même des décennies, à un gaspillage massif de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français regorgent de médicaments et autres...

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« Le présent amendement de replu vise à exclure du gel des pensions de retraite prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale les retraites modestes bénéficiant du...

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Les Centres de Soins Non Programmés (CSNP) sont des structures de santé qui ont vu leur nombre augmenter ces dernières années, pouvant répondre à un besoin de prise en charge rapide pour des...

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Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cet article prévoit que les indemnités perçues à la suite d’un accident ayant entraîné un...

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L’article L. 342-3-1 du code de l’action sociale et des familles, introduit par l’article 24 de la loi bien vieillir du 8 avril 2024, a étendu la possibilité, pour les EHPAD majoritairement...

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Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficace aux médicaments biologiques de référence. En avril 2023, l’Agence Européenne du Médicament a en effet considéré...

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A ce jour, l’Assurance maladie rémunère deux fois une même prestation lorsque des patients sont pris en charge en secteur libéral au sein d’un établissement public de santé. En effet, le praticien...

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Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe...

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Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Depuis...

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Créés par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les centres de ressources territoriaux (CRT) constituent l’un des piliers de la stratégie domiciliaire pour la...

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La réforme issue de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré la création des services autonomie à domicile (SAD), par fusion des services de soins...

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Le répit de longue durée constitue un levier essentiel pour prévenir l’épuisement des proches aidants et favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ou présentant des...

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Le présent amendement de repli vise à exclure du gel des pensions de retraite prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale les retraites modestes bénéficiant du taux...

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La politique vaccinale constitue un levier majeur de santé publique pour prévenir les formes graves d’infections respiratoires et leurs conséquences sur la santé et l’autonomie des personnes âgées....

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La réforme issue de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré la création des services autonomie à domicile (SAD), par fusion des services de soins...

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Les besoins financiers pour soutenir les établissements et services accompagnant des personnes âgées ont été évalués à environ 10 Mds€ d’ici la fin de la décennie (rapport Libault). Il s’agit à la...

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Créés par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les centres de ressources territoriaux (CRT) constituent l’un des piliers de la stratégie domiciliaire pour la...

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Dans le cadre du Ségur de la Santé dédié à l’investissement, les ESMS ont pu bénéficier d’1,5 milliard d'euros d’aides à l’investissement pour la période 2021 à 2025. Au-delà de cette échéance...

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L’article 44 de la LFSS pour 2022 (codifié à l’art L313-1-3 du CASF) a promu le modèle de services médico-sociaux intégrant de l’aide et du soin auprès des personnes âgées et des personnes en...

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Cet amendement vise à généraliser les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif. En...

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Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été...

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Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation relative à la fusion des sections et à réitérer l’élaboration d’un rapport d’évaluation. L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation...

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Cet amendement vise à remplacer la modulation de la rémunération des taxis ayant conventionnés avec la CNAM par une franchise par trajet à la charge des taxis. L’article 17 de la loi tel qu’issu du...