Annie Vidal

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Coordination avec l’article 1er.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Cette rédaction intègre la proposition de la rapporteure de...