Annie Vidal

PLFSS 2026

Créés par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les centres de ressources territoriaux (CRT) constituent l’un des piliers de la stratégie domiciliaire pour la...

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À ce jour, l’Assurance maladie rémunère deux fois une même prestation lorsque des patients sont pris en charge en secteur libéral au sein d’un établissement public de santé. En effet, le praticien...

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Cet amendement a pour objectif d’introduire une souplesse dans le cadre des contrôles sur pièces des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le plan de contrôle des Ehpad lancé à la...

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"Le présent amendement vise à exclure du gel des pensions de retraite prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale les retraités dont le montant de pension n’excède...

PLFSS 2026

"Les organismes d’assurance maladie sont confrontés à une pyramide des âges défavorable des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes-conseils. L’article 63 de la loi de financement de la...

PLFSS 2026

Le cycle actuel d’évaluation de la qualité quinquennale ne permet pas aux établissements et services sociaux et médicaux sociaux confrontés à des difficultés, identifiées au cours d’une première...

PLFSS 2026

L’objet de cet amendement est d’étendre l’expérimentation des antennes de pharmacie à toutes les régions françaises. Pour mémoire, le directeur général de l’ARS peut, dans une commune dont la...

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Le présent amendement propose au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur l’intégration juridique et financière des résidences autonomie au concept d’habitat inclusif. Ces structures,...

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Les résidences autonomie relèvent à la fois du code de la construction et de l’habitation dans la catégorie des logements-foyers, mais aussi du code de l’action sociale et des familles en tant...

PLFSS 2026

En attendant la révision des grilles d’évaluation des besoins en « soins » et de la « dépendance » des résidents (Pathos et AGGIR), piloté par la CNSA, et qui devrait aboutir à une nouvelle...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de rappeler que le médecin traitant a un rôle indispensable dans cet accompagnement préventif. Il est impératif que ce parcours soit protocolisé par le médecin traitant...

PLFSS 2026

Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires jouent un rôle essentiel dans la régulation des dépenses de santé. Ils offrent la même qualité et sécurité que leurs référents, tout en étant...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à intégrer la vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS) dans la politique vaccinale à destination des personnes âgées. Encore largement méconnu du grand...

PLFSS 2026

L’article L. 162‑1‑7‑1 du code de la santé publique a été abrogé par la loi n°2019‑1446 du 24 décembre 2019. Il y a donc une erreur de numérotation. L’article 162‑1‑7‑6 du code de la sécurité...

PLFSS 2026

Comme le souligne le dossier de presse de ce PLFSS, plusieurs travaux récents ont démontré que l’habitat intermédiaire a un rôle prépondérant à jouer dans la prévention de la perte d’autonomie et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à revenir aux paramètres initiaux de la contribution instituée à l’article 7 sur les cotisations des organismes d’assurance maladie complémentaire, en maintenant un taux...

PLFSS 2026

La réforme issue de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré la création des services autonomie à domicile (SAD), par fusion des services de soins...

PLFSS 2026

Les maisons de santé, mentionnées à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, ainsi que les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 et suivants, constituent des piliers majeurs de...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de permettre une annualisation du plan d’aide relatif à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), quel que soit le statut du service autonomie à domicile...

PLFSS 2026

Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été...

PLFSS 2026

L’Assurance maladie propose, dans son rapport annuel 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » que les kinésithérapeutes puissent prescrire l’activité physique...

PLFSS 2026

La présente disposition vise à autoriser les médecins à détenir, dans leurs cabinets, l’ensemble des vaccins nécessaires à la mise en œuvre des campagnes de vaccination, dans un cadre encadré et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles une définition claire des résidences autonomie. Ces structures proposent un accompagnement global et...

PLFSS 2026

Dans le cadre du Ségur de la Santé dédié à l’investissement, les ESMS ont pu bénéficier d’1,5 milliard d'euros d’aides à l’investissement pour la période 2021 à 2025. Au-delà de cette échéance...

PLFSS 2026

Dans les dernières années trois évolutions majeures sont venues modifier radicalement le niveau de cotisations sociales et les conditions d’assujettissement à la TVA des ESMS en fonction de leur...

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Le rapport charges et produits pour 2026 de la Caisse nationale d’assurance maladie nous enseigne que les urgences restent la principale porte d’entrée des personnes âgées dans le circuit...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à clarifier la portée de cet article afin de recentrer le dispositif sur les systèmes numériques d’aide à la décision médicale (SADM), dont le rôle est de renforcer la...

PLFSS 2026

La LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. Pourtant les EHPAD, alors même qu’ils connaissent une situation financière dégradée...

PLFSS 2026

Les erreurs médicamenteuses constituent une cause majeure d’événements indésirables évitables et appellent une action déterminée des pouvoirs publics. Malgré les alertes récurrentes des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de légalité des arrêts de travail, en s’assurant que les prolongations soient bien établies par le médecin traitant à l’origine de l’arrêt...