Amendment No.II-1450 to Article 65
PLF 2026
Il est proposé la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'opportunité d’établir une trajectoire annuelle de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne....
French MP
Rassemblement national
Meurthe-et-Moselle · 6e circonscription
PLF 2026
Il est proposé la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'opportunité d’établir une trajectoire annuelle de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne....
Adopté
PLF 2026
Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque...
Rejeté
PLF 2026
L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés...
Rejeté
PLF 2026
Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. Par exemple, la prime pour les...
Adopté
PLF 2026
Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant...
Rejeté
PLF 2026
Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication...
Tombé
PLF 2026
Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale :...
Rejeté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 ETP d’AESH, mais ces créations sont loin d’être suffisantes pour faire face aux défis de l’école inclusive. Selon les chiffres du...
Retiré
PLF 2026
L’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 finance à hauteur de 1 945 000 euros le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants »...
Rejeté
PLF 2026
Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser....
Rejeté
PLF 2026
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre...
Tombé
PLF 2026
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre...
Rejeté
PLF 2026
L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. Le projet de loi de finances pour 2026 lui alloue 2 450 000 euros, en crédits de paiement...
Adopté
PLF 2026
Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, entrant en 3ème avec au moins un an de retard. L’indicateur se...
Adopté
PLF 2026
Dans l’audit flash qu’elle a publié sur le Pacte enseignant en juillet 2025, la Cour des Comptes a souligné le manque de lisibilité du système existant de rémunération des enseignants. Elle a...
Adopté
PLF 2026
Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires...
Rejeté
PLF 2026
Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps dédié, en dehors des heures de...
Rejeté
PLF 2026
Le rapporteur spécial exprime sa préoccupation au sujet de la dépendance des services du ministère de l’Éducation nationale vis-à-vis de solutions numériques étrangères. La reconquête de la...
Rejeté
PLF 2026
Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des...
Adopté
PLF 2026
Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d'individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n'ont pas suivi de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport mesurant l’impact sur les finances publiques de la politique d’achat du ministère de l’Éducation nationale et les pistes qui permettraient...
Rejeté
PLF 2026
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre...
Rejeté
PLF 2026
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre...
Irrecevable
PLF 2026
Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission Action extérieure de l’État est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France, dont le montant...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant...
Rejeté
PLF 2026
Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser....
Rejeté
PLF 2026
La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. Le montant des...
Rejeté
PLF 2026
Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser....
Rejeté
PLF 2026
Amendement de repli du groupe RN. L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour,...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à...
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