Anthony Boulogne

PLF 2026

En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2025, le coût fiscal des crédits d’impôt...

PLF 2026

La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables) exerçant une activité professionnelle non salariée...

PLF 2026

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des...

PLF 2026

Le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles –également appelé crédit d’impôt international (C2I) – s’applique aux dépenses de production,...

PLF 2026

Suppression. L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le...

PLF 2026

En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels militaires, sont soumis au paiement de la...

PLF 2026

Amendement de repli du RN. En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels militaires, sont...

PLF 2026

En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2025, le coût fiscal des crédits d’impôt...

PLF 2026

Amendement de repli du RN. La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables) exerçant une activité...

PLF 2026

Le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles – également appelé crédit d’impôt international (C2I) – s’applique aux dépenses de production,...

PLF 2026

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des...

PLF 2026

Suppression. L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le...

PPL Limiter les frais bancaires

Conformément à la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, des frais de tenue de compte s’appliquent...

PPL Limiter les frais bancaires

La sanction pécuniaire pour non-respect des plafonds de frais bancaires, instaurée par l’article 4 de la présente proposition de loi, doit être dissuasive afin de mettre fin à une pratique abusive...

PPL Limiter les frais bancaires

Conformément à la loi n°2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, des frais de tenue de compte s’appliquent...

PPL Limiter les frais bancaires

La sanction pécuniaire pour non-respect des plafonds de frais bancaires, instaurée par l’article 4 de la présente proposition de loi, doit être dissuasive afin de mettre fin à une pratique abusive...

PJL de simplification

Dans l’état actuel du droit, seuls les organismes consulaires (réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat), établissements publics de l’État qui...

PJL de simplification

En 1997, un rapport d’information du Sénat, Aider les PME : l’exemple américain, éclairait les représentants du peuple sur la teneur des expériences menées Outre-Atlantique pour soutenir le tissu...

PJL de simplification

L’article L. 122-7 du code de la construction et de l’habitation exige que le maître d’ouvrage, au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, fournisse un document attestant du...

PLF 2025

L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». Concrètement, le budget...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros. Cette...

PLF 2025

Amendement de repli. Il est proposé de réduire d'un quart le montant des crédits alloués en PLF 2025, ce qui représenterait 330 millions d’euros d’économies. Le présent amendement prévoit de...

PLF 2025

Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). Le projet annuel de...

PLF 2025

Alors que notre pays connaît sa plus grave crise budgétaire depuis plusieurs décennies, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. L’une de ces...

PLF 2025

La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de...

PLF 2025

Le programme 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers est doté de 145 millions d’euros en crédits de...

PLF 2025

Le programme 105 de la mission « Action de la France en Europe et dans le monde » est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France, dont le montant s’élève, en PLF 2025, à 2.7...

PLF 2025

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent...