Anthony Brosse

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à expérimenter un mode de transport collectif pour les patients qui doivent se déplacer vers une autre commune pour consulter un médecin spécialiste. Actuellement, ces...

PLF 2026

Cet amendement propose de transférer 2 236 849 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : – depuis l’action 01 – Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite...

PLF 2026

L’article 279 du code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Ce taux incite les propriétaires forestiers, dont...

PLF 2026

L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 propose une nouvelle trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement et à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être sanctionné pour avoir...

PJL de simplification

Les nombreuses crises traversées par les collectivités territoriales ces dernières années (épidémie du Covid-19 impliquant des pertes d’exploitation de recettes, multiplication des sinistres liés...

PJL de simplification

Les établissements publics à caractère intercommunal (EPCI) sont de plus en plus nombreux à souhaiter créer une centrale d’achat au profit de leurs communes membres. Ces centrales permettent en...

PJL de simplification

Une carte d’achat est un moyen de paiement destiné aux acheteurs publics pour régler directement des achats de faible montant auprès de fournisseurs référencés. Elle permet de simplifier et...

PLF 2025

Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 «...

PLF 2025

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite...

PLF 2025

Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite...

PLF 2025

L’année dernière, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, il avait été précisé que « le schéma d’emplois de l’ONF, initialement -95 ETPT prévus par le contrat État ONF...

PLF 2025

Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite...

PLF 2025

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite...

PLF 2025

La forêt française, caractérisée par un morcellement extrême de la propriété privée et une structure inadaptée aux besoins actuels du marché, appelle à une réforme ambitieuse de ses...

PLF 2025

Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 «...

PLF 2025

Le présent amendement a pour objet de renforcer la gestion durable des forêts et de dynamiser l’économie rurale. En effet, le cadre fiscal actuel ne permet pas aux contribuables de tirer...

PLF 2025

La forêt française, caractérisée par un morcellement extrême de la propriété privée et une structure inadaptée aux besoins actuels du marché, appelle à une réforme ambitieuse de ses mesures...

PLF 2025

Le présent amendement a pour objet de renforcer la gestion durable des forêts et de dynamiser l’économie rurale. En effet, le cadre fiscal actuel ne permet pas aux contribuables de tirer pleinement...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Rétablissement. Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire issu de son examen en...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Le deuxième alinéa de l'article 11 dans sa version sortie du Sénat, prévoit qu'avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport, élaboré avec le concours de l'ASN et de...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Le présent amendement s'inscrit dans la suite des travaux du Sénat, qui ont permis de compléter l'article et prévoir que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) serait dotée...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Le présent amendement prévoit la remise de plusieurs rapports à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies (OPECST) afin de permettre d'assurer le suivi de la mise...

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Cet amendement vise à inclure explicitement dans le titre les deux volets de la proposition de loi : le gel des tarifs des transports publics franciliens et l’augmentation de la taxe additionnelle...

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Cet amendement vise à préciser l’ambition de ce texte : empêcher une collectivité territoriale de prendre des décisions souveraines sur les domaines qui relèvent de sa compétence.

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Cet amendement vise à mieux appréhender le résultat de l’augmentation des tarifications des places de stationnement dans les grandes villes d’Île-de-France, ainsi que des solutions mises en...

PPL Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. La proposition qui nous ait faite ne permet pas de répondre à l’immense enjeu de la gestion de l’eau et...