Antoine Armand

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie. Il préserve...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à exprimer en TWh la cible à atteindre en 2030 dans le cadre de l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Cette cible est initialement exprimée en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100‑2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la fiscalité énergétique. Initialement fixée à 7 euros...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il est proposé de supprimer la mention, parmi les priorités que l’État doit poursuivre pour atteindre les objectifs de politique énergétique, de tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe)...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement reprend une partie de l’amendement n° CE550 présenté en commission des affaires économiques par le rapporteur. Plutôt que de réécrire l’ensemble de l’article L. 100‑1 du code de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. En effet, l’alinéa 11 du même article insère déjà un objectif...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement permet de clarifier sous quelles conditions il peut être dérogé à l'interdiction de fonctionnement des usines à charbon productrices d'électricité, à compter du 1er janvier 2027. Ces...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement a pour objet de supprimer l’ajout, voté en commission, précisant que l’État doit veiller à ce que la détention d’EDF par l’État se fasse en vue de la transformation de cette...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Il est proposé de supprimer l’article 1er A, adopté en commission, qui confie à EDF et à la puissance publique le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVg), adopté en commission des affaires économiques. Les TRVg ont été supprimés par la loi «...

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Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa présentation.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. Il...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%".

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement propose de supprimer l’article 12 de la proposition de loi qui reporte l’entrée en vigueur de la LPEC et en actualise le contenu. Les mentions apportées au dispositif de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent propose la suppression de l'article 13 qui complète le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, sa synthèse et la présentation au Parlement. En soi, les précisions...

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Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il est proposé de supprimer l’alinéa 5 de la proposition de loi, relatif à l’autoconsommation. Il ne semble pas nécessaire d’inscrire cette disposition parmi les priorités auxquelles l’État doit...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à définir une cible plus proportionnée en ce qui concerne l'objectif relatif au niveau annuel des économies d'énergie que la proposition de loi inscrit dans la LPEC. Dans...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il supprime également...