Amendment No.888
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi
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Antoine Armand
French MP
Ensemble pour la République
Haute-Savoie · 2e circonscription
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Amendment No.859 to Article 5
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des...