Antoine Golliot

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque. Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mieux cibler les effets néfastes engendrés par l'implantation de parcs éoliens en mer, sur notre filière pêche. L’éolien en mer porte atteinte à notre filière pêche française....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mettre l'énergie nucléaire au coeur de la relance de l’économie et de l’emploi en France. Le nucléaire, source d’énergie pilotable, décarbonée et produite sur notre sol,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons. Le secteur de l’aquaculture constitue un...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement lors de contrôles sur les exploitations agricoles. Cette mesure répond à une forte incompréhension et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à enrayer l'implantation anarchique d’éoliennes qui a des conséquences graves sur nos territoires ruraux et sur nos exploitations agricoles. De nombreux éleveurs font état de...

PJL de simplification

Cet amendement propose de supprimer les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui constituent une contrainte administrative inutile pour...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'objet de ce sous-amendement est de sanctionner avec sévérité la récidive en matière de fraude aux aides publiques. Pour lutter efficacement contre la fraude il faut sanctionner fermement les...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement vise à augmenter la majoration pour les manœuvres frauduleuses et les manquements délibérés. En cas de manquement délibéré il est ici proposé de passer la majoration, actuellement...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement vise à augmenter la majoration pour les manœuvres frauduleuses. Actuellement fixée à 80 % de la somme à restituer, il est ici proposé de passer à 100 %. Les manœuvres frauduleuses...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions,...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études pour l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les moyens nécessaires à la lutte contre les inondations, action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la « Pêche et aquaculture », action 07 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », en prélevant 25 000 000 d'euros de...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer) dans l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion...