Antoine Golliot

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement renforce la lutte contre la fraude organisée à la TVA tout en protégeant les entreprises de bonne foi. Il distingue clairement la fraude intentionnelle, qui doit être sévèrement...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement intègre l’administration des douanes au dispositif, car une partie importante des activités occultes concerne aussi la fraude douanière, en particulier la contrebande de tabac, la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement introduit une transmission réciproque d’informations entre l’INPI et l’administration fiscale. L’objectif est de permettre à l’INPI de signaler à la DGFiP les incohérences manifestes...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux cartes Vitale, qui reposent très souvent sur des usurpations d’identité permettant d’obtenir indûment des prestations ou des droits...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement de repli vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement uniquement lors des contrôles sur les exploitations agricoles. Cette mesure répond à une...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de nouveaux projets éoliens terrestres et maritimes. Malgré un soutien public massif, l’éolien demeure une énergie...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en...

PLF 2026

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque. Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mieux cibler les effets néfastes engendrés par l'implantation de parcs éoliens en mer, sur notre filière pêche. L’éolien en mer porte atteinte à notre filière pêche française....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mettre l'énergie nucléaire au coeur de la relance de l’économie et de l’emploi en France. Le nucléaire, source d’énergie pilotable, décarbonée et produite sur notre sol,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons. Le secteur de l’aquaculture constitue un...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à enrayer l'implantation anarchique d’éoliennes qui a des conséquences graves sur nos territoires ruraux et sur nos exploitations agricoles. De nombreux éleveurs font état de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement lors de contrôles sur les exploitations agricoles. Cette mesure répond à une forte incompréhension et...

PJL de simplification

Cet amendement propose de supprimer les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui constituent une contrainte administrative inutile pour...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'objet de ce sous-amendement est de sanctionner avec sévérité la récidive en matière de fraude aux aides publiques. Pour lutter efficacement contre la fraude il faut sanctionner fermement les...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement vise à augmenter la majoration pour les manœuvres frauduleuses et les manquements délibérés. En cas de manquement délibéré il est ici proposé de passer la majoration, actuellement...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions,...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement vise à augmenter la majoration pour les manœuvres frauduleuses. Actuellement fixée à 80 % de la somme à restituer, il est ici proposé de passer à 100 %. Les manœuvres frauduleuses...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études pour l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la « Pêche et aquaculture », action 07 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », en prélevant 25 000 000 d'euros de...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les moyens nécessaires à la lutte contre les inondations, action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer) dans l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion...