Antoine Léaument

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui n'est rien de moins qu'une atteinte aux principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. La liberté de choisir son conjoint est une...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de précision.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement vise à établir que les enfants ont des besoins sociaux-affectifs et qu'ils n'ont pas à être punis ou sanctionnés pour les actes présumés de leurs parents qu'ils doivent donc...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir le droit à un recours effectif. Nous souhaitons seulement permettre le recours contre la décision de la chambre...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant fixe de l'amende prévue. Le montant fixe de l'amende est excessive et risque de discriminer les petites...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue. Le montant de l'astreinte est excessive et risque de discriminer les petites structures....

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent questionner la pertinence d'une anonymisation automatique pour les policiers au sein du service spécialisé dans la lutte...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à l’article 11 du Code de procédure pénale, en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent prévenir une concurrence de compétence entre la juridiction du lieu de résidence du mineur et la juridiction anti-criminalité organisée,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement est en relation directe avec les articles 3, 4 bis et 5 bis qui modifient le code monétaire et financier en ce qui concerne les délits financiers et leur lien avec le crime organisé....

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les magistrats dirigent le service créé. La création de ce service est un moyen intéressant de mieux organiser la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent a minima s'opposer à l'extension aveugle du champ infractionnel relatif au trafic de stupéfiants. Le Conseil National des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer les pouvoirs de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et permettre à cette...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP visent à réduire la durée de la décision d'affectation à l'isolement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à 3 mois....

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer à la création d'un cas de dérogation aux règles de plafonnement des peines applicables aux infractions en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement évalue l'efficacité des mesures de censures extra-judiciaires sur les contenus à caractère terroriste et pédopornographique. Si...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à permettre la formulation d’une demande de mise en liberté par voie dématérialisée en utilisant le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) qui est un réseau numérique sécurisé...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression l'article qui pose comme principe le recours à la visioconférence pour la comparution d'une personne détenue mise en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats professionnels. L'article prévoit que, concernant...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur les opérations nationales d’abandon simplifié d’armes à l’Etat. Cet amendement est en lien direct avec l'article 2 qui concerne la vente et le...