Amendment No.270
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
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Antoine Léaument
French MP
La France insoumise
Essonne · 10e circonscription
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Amendment No.247 to Article 1er
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
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