Amendement n°438 portant sur Article 23 quinquies
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la nécessité de mettre en oeuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale. Ces quelques chiffres l'illustrent de...