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Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Député français (mandat en cours)

Loire (5e circonscription)

Amendement n°193 portant sur Article 1er

Irrecevable

PPL Sûreté dans les transports

Le présent amendement vise à inscrire parmi les missions des services internes de sécurité (SIS) de la SNCF et de la RATP décrites à l’article L. 2251-1 du code des transports une autorisation de...

06·02·25
Amendement n°23 portant sur Article 1er

Retiré

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Contenu non disponible.

03·02·25

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