Antoine Villedieu

PLF 2026

Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), fixés à 459 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à...

PLF 2026

La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau,...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 500 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d'un pays étranger. Dans...

PLF 2026

Cet amendement a pour but de supprimer les assouplissements de l'application de la taxe perçu par la délivrance d'un titre de séjour. Dans un contexte marqué par une dégradation globale des...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de porter de 100 à 200 euros le montant de la taxe due lors d'un renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour à un ressortissant d'un pays étranger....

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 400 euros le montant de la taxe due lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement de repli. Le projet de loi transpose la directive NIS 2 en élargissant son champ d’application bien au-delà des exigences européennes, notamment aux communes de plus de 30 000 habitants....

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Certains Opérateurs d’importances vitales (OIV) relèvent ipso facto des marchés de défense et de sécurité, mais cet état n’est pas encore juridiquement clarifié. En effet, il est possible d’écarter...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le projet de loi transpose la directive NIS 2 dans une acception particulièrement large, intégrant notamment l’ensemble des départements, des communes et des groupements de communes de plus de 30...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) alerte sur les risques de surtransposition du droit européen en matière de régulation des noms de domaine. Elle critique...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement a pour objet d’améliorer la lisibilité et l’homogénéité de l’identification des produits phytopharmaceutiques pour les utilisateurs professionnels, en particulier les exploitants...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale de rationalisation normative et de simplification administrative à destination des exploitants agricoles, dans un contexte où la complexité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La présente disposition vise à renforcer les compétences des futurs professionnels du secteur agricole en matière d’usage des produits phytopharmaceutiques, en intégrant dès la formation initiale...

PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

L’ajout des mots « à titre exceptionnel » a pour objet de rappeler le caractère dérogatoire de la possibilité pour le juge de prononcer une peine inférieure au seuil prévu ou une peine autre que...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Face aux difficultés d'accès aux soins dans les déserts médicaux, le dispositif Médicobus avait été annoncé dans le cadre du plan "France ruralités" en juin 2023 pour permettre d'apporter des...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à protéger le plus efficacement nos agriculteurs face à tous les risques encourus lors de l’installation de panneaux agrivoltaïques. Nos agriculteurs croulent déjà sous les...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à s’assurer que le condamné à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement justifie d’un emploi stable et durable dans le temps. En effet, la...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à s’assurer que la place prise par les installations de production d’électricité agrivoltaïque soit reconnue dans le calcul du versement des contributions par les candidats. En...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de la présente proposition de loi, d’une part les violences commises sur les personnes qui exercent une activité privée de sécurité dans l'exercice...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L’objectif d’un parcours de réadaptation sociale est de permettre, notamment, à d’anciens détenus de pouvoir se réinsérer professionnellement. C’est une deuxième chance accordée à ces personnes...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à garantir l’exécution des peines de prison ferme pour toute personne en capacité de supporter les conditions de détention. En effet, faire du suivi d’un traitement médical au...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Ce dispositif encadre de manière excessive le recours aux informateurs dans les enquêtes judiciaires et restreint leur capacité d’infiltration en matière de délinquance et de criminalité...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

L’accès à une alimentation de qualité ainsi que la juste rémunération des producteurs est un objectif auquel nous souscrivons. Néanmoins, ce projet ne fait aucunement mention des producteurs...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Suppression. Face à la crise dramatique que traverse l’agriculture en France, face aux ravages des traités de libre échange et à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs, les écologistes...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Suppression. Dans un contexte de déficit public abyssal et avec une dette de la sécurité sociale prévue pour 2025 aux alentours de 23 milliards d’euros, ajouter une 7e branche à la sécurité sociale et...