Antoine Villedieu

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le projet de loi transpose la directive NIS 2 dans une acception particulièrement large, intégrant notamment l’ensemble des départements, des communes et des groupements de communes de plus de 30...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Certains Opérateurs d’importances vitales (OIV) relèvent ipso facto des marchés de défense et de sécurité, mais cet état n’est pas encore juridiquement clarifié. En effet, il est possible d’écarter...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) alerte sur les risques de surtransposition du droit européen en matière de régulation des noms de domaine. Elle critique...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement de repli. Le projet de loi transpose la directive NIS 2 en élargissant son champ d’application bien au-delà des exigences européennes, notamment aux communes de plus de 30 000 habitants....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement a pour objet d’améliorer la lisibilité et l’homogénéité de l’identification des produits phytopharmaceutiques pour les utilisateurs professionnels, en particulier les exploitants...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La présente disposition vise à renforcer les compétences des futurs professionnels du secteur agricole en matière d’usage des produits phytopharmaceutiques, en intégrant dès la formation initiale...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale de rationalisation normative et de simplification administrative à destination des exploitants agricoles, dans un contexte où la complexité...

PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

L’ajout des mots « à titre exceptionnel » a pour objet de rappeler le caractère dérogatoire de la possibilité pour le juge de prononcer une peine inférieure au seuil prévu ou une peine autre que...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Face aux difficultés d'accès aux soins dans les déserts médicaux, le dispositif Médicobus avait été annoncé dans le cadre du plan "France ruralités" en juin 2023 pour permettre d'apporter des...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à protéger le plus efficacement nos agriculteurs face à tous les risques encourus lors de l’installation de panneaux agrivoltaïques. Nos agriculteurs croulent déjà sous les...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L’objectif d’un parcours de réadaptation sociale est de permettre, notamment, à d’anciens détenus de pouvoir se réinsérer professionnellement. C’est une deuxième chance accordée à ces personnes...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de la présente proposition de loi, d’une part les violences commises sur les personnes qui exercent une activité privée de sécurité dans l'exercice...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à garantir l’exécution des peines de prison ferme pour toute personne en capacité de supporter les conditions de détention. En effet, faire du suivi d’un traitement médical au...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à s’assurer que la place prise par les installations de production d’électricité agrivoltaïque soit reconnue dans le calcul du versement des contributions par les candidats. En...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à s’assurer que le condamné à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement justifie d’un emploi stable et durable dans le temps. En effet, la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Ce dispositif encadre de manière excessive le recours aux informateurs dans les enquêtes judiciaires et restreint leur capacité d’infiltration en matière de délinquance et de criminalité...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

L’accès à une alimentation de qualité ainsi que la juste rémunération des producteurs est un objectif auquel nous souscrivons. Néanmoins, ce projet ne fait aucunement mention des producteurs...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

L'objet de cet amendement est de préciser explicitement que les bénéficiaires exclusifs de ce dispositif sont les producteurs français. En l'état actuel de la rédaction de ce dispositif, les...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

La composition de l’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Suppression. Le pouvoir donné à un parlement citoyen qui déciderait des produits conventionnés ou non apparait comme un grand danger vis-vis de nos agriculteurs. La liste des acteurs figurant dans cette...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Suppression. Dans un contexte de déficit public abyssal et avec une dette de la sécurité sociale prévue pour 2025 aux alentours de 23 milliards d’euros, ajouter une 7e branche à la sécurité sociale et...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Suppression. Face à la crise dramatique que traverse l’agriculture en France, face aux ravages des traités de libre échange et à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs, les écologistes...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Le code de la santé publique, à l’article L. 3231‑1, définit un programme national relatif à la nutrition et à la santé élaboré à partir de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

L’autonomie alimentaire est un enjeu stratégique majeur pour la France. La crise sanitaire du COVID-19 et les tensions géopolitiques récentes, notamment la guerre en Ukraine, ont mis en évidence la...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

La composition de l’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation définie à...