Arnaud Bonnet

French MP

Écologiste et Social

Seine-et-Marne · 8e circonscription

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244 amendments

  1. Amendment No.II-CF2643 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. Autrefois engagement d’une vie au service de l’intérêt général, la fonction publique est aujourd’hui bien...

  2. Amendment No.II-AS104 to Article 49

    PLF 2026

    Les études récentes convergent pour dresser un constat alarmant de la dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents. Selon Santé Publique France dans son rapport Santé mentale des...

  3. Amendment No.II-AS102 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement propose 200 000 € supplémentaires pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédiés à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et...

  4. Amendment No.II-AS96 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  5. Amendment No.II-AS100 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. Longtemps invisibilisée, elle touche aujourd’hui plusieurs milliers d’enfants, souvent des adolescentes,...

  6. Amendment No.II-AS103 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    L’inceste et, plus largement, les violences sexuelles subies dans l’enfance constituent un enjeu majeur de santé publique. Dans notre pays, on dénombre 7,4 millions de victimes, ce qui représente...

  7. Amendment No.II-AS98 to Article 49

    PLF 2026

    Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis....

  8. Amendment No.II-AS95 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en...

  9. Amendment No.II-AS99 to Article 49

    PLF 2026

    Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. Ces jeunes...

  10. Amendment No.II-AS97 to Article 49

    PLF 2026

    Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. Elles...

  11. Amendment No.II-AS101 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire de 200 000 € pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédié à la mise en place du mécanisme national...

  12. Amendment No.II-CF1543 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. Entre la précarité de...

  13. Amendment No.II-CF1559 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...

  14. Amendment No.II-CF1533 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...

  15. Amendment No.II-AC490 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de...

  16. Amendment No.II-AC475 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Entre contrats...

  17. Amendment No.II-AC480 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. Il assure la formation continue des enseignants dans des domaines stratégiques tels que le numérique...

  18. Amendment No.II-CF1551 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de nombreuses crises,...

  19. Amendment No.II-AC465 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...

  20. Amendment No.II-AC469 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de...

  21. Amendment No.II-AC489 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. Entre la précarité de...

  22. Amendment No.II-AC466 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...

  23. Amendment No.II-AC483 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. S’il ne s’agit pas de remettre en question la volonté sans faille des...

  24. Amendment No.II-AC464 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...

  25. Amendment No.II-AC482 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...

  26. Amendment No.II-AC486 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de...

  27. Amendment No.II-AC458 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...

  28. Amendment No.II-AC461 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...

  29. Amendment No.II-AC459 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...

  30. Amendment No.II-AC491 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de nombreuses crises,...

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