Amendment No.II-CF2643 to Article 49
Adopté
PLF 2026
Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. Autrefois engagement d’une vie au service de l’intérêt général, la fonction publique est aujourd’hui bien...
French MP
Écologiste et Social
Seine-et-Marne · 8e circonscription
Adopté
PLF 2026
Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. Autrefois engagement d’une vie au service de l’intérêt général, la fonction publique est aujourd’hui bien...
PLF 2026
Les études récentes convergent pour dresser un constat alarmant de la dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents. Selon Santé Publique France dans son rapport Santé mentale des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement propose 200 000 € supplémentaires pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédiés à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et...
Retiré
PLF 2026
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Rejeté
PLF 2026
La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. Longtemps invisibilisée, elle touche aujourd’hui plusieurs milliers d’enfants, souvent des adolescentes,...
Adopté
PLF 2026
L’inceste et, plus largement, les violences sexuelles subies dans l’enfance constituent un enjeu majeur de santé publique. Dans notre pays, on dénombre 7,4 millions de victimes, ce qui représente...
PLF 2026
Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis....
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en...
PLF 2026
Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. Ces jeunes...
PLF 2026
Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. Elles...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire de 200 000 € pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédié à la mise en place du mécanisme national...
Retiré
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. Entre la précarité de...
Retiré
PLF 2026
Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...
Retiré
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de...
Irrecevable
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Entre contrats...
Rejeté
PLF 2026
Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. Il assure la formation continue des enseignants dans des domaines stratégiques tels que le numérique...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de nombreuses crises,...
Retiré
PLF 2026
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...
Rejeté
PLF 2026
Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de...
Rejeté
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. Entre la précarité de...
Rejeté
PLF 2026
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. S’il ne s’agit pas de remettre en question la volonté sans faille des...
Retiré
PLF 2026
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...
Retiré
PLF 2026
Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...
Rejeté
PLF 2026
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de...
Rejeté
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de nombreuses crises,...
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