Arnaud Bonnet

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non...

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Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers onéreux, afin de...

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En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à de la...

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L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a fondé un modèle original de justice des mineurs, reposant sur le primat de l’éducatif sur le répressif. Son article 1ᵉʳ affirmait...

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. En raison de la dégradation de...

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La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, prévoit que chaque enfant confié à l’aide sociale à l’enfance bénéficie, à son entrée dans le dispositif,...

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux d’imposition des deux tranches les plus hautes de l’impôt sur le revenu et à créer une nouvelle tranche d’imposition à 60 %...

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En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à la règle...

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En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à de la...

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D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente...

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D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente...

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Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance, en particulier les tribunaux pour enfants et les...

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En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à la règle...

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En raison de la dégradation de l'équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s'inscrit dans un cadre d'exception à la règle...

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Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...

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Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. Il assure la formation continue des enseignants dans des domaines stratégiques tels que le numérique...

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L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a fondé un modèle original de justice des mineurs, reposant sur le primat de l’éducatif sur le répressif. Son article 1ᵉʳ affirmait...

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La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. De nombreux établissements sont installés dans des bâtiments anciens, inadaptés aux enjeux contemporains....

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Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Entre contrats...

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L’inceste et, plus largement, les violences sexuelles subies dans l’enfance constituent un enjeu majeur de santé publique. Dans notre pays, on dénombre 7,4 millions de victimes, ce qui représente...

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Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à...

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Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en...

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Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. Majoritairement...

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La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite loi Taquet) a instauré, à l’article L. 221-1-2 du Code de l’action sociale et des familles, l’obligation pour chaque...

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La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. Longtemps invisibilisée, elle touche aujourd’hui plusieurs milliers d’enfants, souvent des adolescentes,...

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Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation...

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Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. Elles...

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Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. Ces jeunes...

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Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...

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En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à de la...