directory

Arnaud Bonnet

French MP

Écologiste et Social

Seine-et-Marne · 8e circonscription

Filter

155 amendments

  1. Amendment No.I-2819 to Article 12

    PLF 2026

    D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente...

  2. Amendment No.I-2815 to Article 3

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre...

  3. Amendment No.I-3269 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019, constitue l’un des instruments fiscaux les plus aboutis en droit national pour faire contribuer les...

  4. Amendment No.I-3174 to Article 15

    PLF 2026

    Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers onéreux, afin de...

  5. Amendment No.I-2816 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    L’impôt sur les sociétés (IS), dans sa forme actuelle, est un impôt à taux forfaitaire. Ce principe conduit à imposer les petites entreprises (TPE et PME) au même taux nominal que les grands...

  6. Amendment No.I-3237 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. 453-64 et suivants du code des impositions sur les biens et...

  7. Amendment No.I-241 to Article 9

    PLF 2026

    D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente...

  8. Amendment No.I-478 to Article 27

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  9. Amendment No.I-453 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre...

  10. Amendment No.I-247 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Les organisations syndicales représentatives jouent un rôle fondamental dans la défense et la représentation des salariés. Dans l’objectif de pouvoir améliorer leur capacité à agir, le présent...

  11. Amendment No.I-219 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  12. Amendment No.I-245 to Article 9

    PLF 2026

    Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour les organisations syndicales représentatives des...

  13. Amendment No.I-220 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  14. Amendment No.I-218 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement est déposé dans l’éventualité où l’amendement instaurant 14 tranches d’impôts sur le revenu serait rejeté. La justice fiscale est au cœur des préoccupations des citoyens. Outre le...

  15. Amendment No.I-217 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales...

  16. Amendment No.I-221 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre...

  17. Amendment No.I-CF336 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre...

  18. Amendment No.I-CF334 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente...

  19. Amendment No.I-CF503 to Article 27

    Irrecevable

    PLF 2026

    La Taxe sur les Services numériques (TSN) introduite par la loi n°2019-759 du 24 juillet 2019 et retranscrite à l’article 299 du Code général des Impôts, est aujourd’hui ce qui se rapproche le plus...

  20. Amendment No.I-CF333 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente...

  21. Amendment No.I-CF1314 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement est déposé dans l’éventualité où l’amendement instaurant 14 tranches d’impôts sur le revenu serait rejeté. La justice fiscale est au cœur des préoccupations des citoyens. Outre le...

  22. Amendment No.I-CF332 to Article 2

    Irrecevable

    PLF 2026

    Les organisations syndicales représentatives jouent un rôle fondamental dans la défense et la représentation des salariés. Dans l’objectif de pouvoir améliorer leur capacité à agir, le présent...

  23. Amendment No.I-CF330 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales...

  24. Amendment No.I-CF331 to Article 2

    Irrecevable

    PLF 2026

    Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour les organisations syndicales représentatives des...

  25. Amendment No.10 to Article 2

    Rejeté

    PJL Refondation de Mayotte

    L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie...

  26. Amendment No.CL158 to Article 2 ter

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Content not available

  27. Amendment No.CL157 to Article 2

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Content not available

  28. Amendment No.CL156 to Article 2

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Content not available

  29. Amendment No.CL155 to Article 2

    Non soutenu

    PJL Refondation de Mayotte

    L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie...

  30. Amendment No.CL162 to Article 7

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Content not available

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: