Amendment No.II-AS99 to Article 49
PLF 2026
Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. Ces jeunes...
French MP
Écologiste et Social
Seine-et-Marne · 8e circonscription
PLF 2026
Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. Ces jeunes...
PLF 2026
La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. Longtemps invisibilisée, elle touche aujourd’hui plusieurs milliers d’enfants, souvent des adolescentes,...
PLF 2026
Les études récentes convergent pour dresser un constat alarmant de la dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents. Selon Santé Publique France dans son rapport Santé mentale des...
PLF 2026
Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis....
PLF 2026
Cet amendement propose 200 000 € supplémentaires pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédiés à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et...
PLF 2026
Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. Elles...
Retiré
PLF 2026
Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...
Rejeté
PLF 2026
Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. Il assure la formation continue des enseignants dans des domaines stratégiques tels que le numérique...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de nombreuses crises,...
Rejeté
PLF 2026
Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de...
Irrecevable
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Entre contrats...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de...
Retiré
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. Entre la précarité de...
Retiré
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. Alors que la France a été frappée par de nombreuses crises,...
Rejeté
PLF 2026
La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. De nombreux établissements sont installés dans des bâtiments anciens, inadaptés aux enjeux contemporains....
Retiré
PLF 2026
Les différents corps d’inspection jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le pilotage des politiques éducatives, ainsi que dans l’accompagnement professionnel des enseignants. Leur...
Retiré
PLF 2026
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) constitue un apprentissage obligatoire, inscrit à l’article L. 312-16 du Code de l’éducation, qui prévoit la tenue d’au moins trois...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. S’il ne s’agit pas de remettre en question la volonté sans faille des...
Rejeté
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. Entre la précarité de...
Retiré
PLF 2026
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...
Rejeté
PLF 2026
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...
Retiré
PLF 2026
Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de...
Retiré
PLF 2026
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines...
Retiré
PLF 2026
Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap...
Rejeté
PLF 2026
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de...
Rejeté
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Rejeté
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
Retiré
PLF 2026
Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.