Arnaud Le Gall

PLF 2026

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son...

PLF 2026

En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le...

PLF 2026

Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de...

PLF 2026

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE)...

PLF 2024

L’Agence Française de développement (AFD) ndique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2024

Cet amendement vise à créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. L’objectif est de soustraire 100 000 000...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait réalisé une...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE)...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE)...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE)...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait réalisé une...

PLF 2024

Cet amendement vise à créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. L’objectif est de soustraire 100 000 000...

PLF 2024

L’Agence Française de développement (AFD) ndique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE)...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE)...

PLF 2024

L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2024

Cet amendement vise à créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. L’objectif est de soustraire 100 000 000...

PLF 2024

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait réalisé une...

PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

"Cet amendement propose d’abroger la condition d’être âgé de 31 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours de l’Ecole nationale de la magistrature, et que toute condition d’âge soit abrogée...

PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

"Cet amendement vise à renforcer la représentativité des magistrats du second grade au sein du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, la voix des magistrats qui exercent dans les tribunaux...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Les communes de France font face à une explosion du montant de leurs factures, les décisions successives de diminution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour une grande part des...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Par cet amendement d'appel, afin d'éviter la censure de l'article 40 de la Constitution, nous invitons l'Etat à instaurer la rénovation des gravures et peintures de notre devise républicaine...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur le fronton des mairies. La Conférence des Nations unies...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le fronton des mairies. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été créée au sortir...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Par cet amendement d'appel, afin d'éviter la censure de l'article 40 de la Constitution, nous invitons l'Etat à instaurer la rénovation des gravures et peintures de notre devise républicaine...

PPL Pavoisement des drapeaux français et européen obligatoire sur le fronton des mairies

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation...