Arnaud Saint-Martin

French MP

La France insoumise

Seine-et-Marne · 1re circonscription

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103 amendments

  1. Amendment No.II-CF1736 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude...

  2. Amendment No.II-CF1739 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants...

  3. Amendment No.II-CF1728 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir...

  4. Amendment No.II-CF1761 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis...

  5. Amendment No.II-CF1742 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent...

  6. Amendment No.II-CF1731 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse...

  7. Amendment No.II-CF1733 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à...

  8. Amendment No.II-CF1730 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation...

  9. Amendment No.II-CF1746 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)...

  10. Amendment No.II-CF922 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de...

  11. Amendment No.II-CF937 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et...

  12. Amendment No.II-CF923 to Article 68

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...

  13. Amendment No.II-AC129 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis...

  14. Amendment No.II-AC137 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à...

  15. Amendment No.II-AC131 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation...

  16. Amendment No.II-AC130 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir...

  17. Amendment No.II-AC166 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)...

  18. Amendment No.II-DN37 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et...

  19. Amendment No.II-AC132 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse...

  20. Amendment No.II-DN32 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de...

  21. Amendment No.II-AC167 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

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  22. Amendment No.II-AC140 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude...

  23. Amendment No.II-AC144 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent...

  24. Amendment No.II-DN34 to Article 68

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...

  25. Amendment No.II-AC142 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants...

  26. Amendment No.CS461 to Article 1er

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI...

  27. Amendment No.CS462 to Article 1er

    Rejeté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI...

  28. Amendment No.CS106 to Article 5 bis

    Rejeté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de...

  29. Amendment No.CS108 to Article 62

    Irrecevable

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. Il concerne toutes les opérations, du...

  30. Amendment No.CS101 to Article 1er

    Rejeté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analyse des dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importance vitale (OIV) en intégrant une...

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