Arnaud Saint-Martin

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir...

PLF 2026

Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à...

PLF 2026

« Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude...

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Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analyse des dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importance vitale (OIV) en intégrant une...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. Il concerne toutes les opérations, du...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. Le déploiement des capacités satellites en orbite terrestre basse s’intensifie depuis une dizaine d’années. Les...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d’allouer suffisamment de moyens à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) afin qu’elle puisse concrètement...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l’importance attachée à la protection des données sensibles et notamment les données à caractère personnel. Autorité administrative indépendante, la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité financière, humaine et matérielle des universités publiques françaises à faire face aux attaques de cyber sécurité. Les...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite développer le partage d’informations entre les entités financières et les agences chargées de la gestion de leurs incidents de cybersécurité en...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d’une entité essentielle. L’article propose de sanctionner directement la personne...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les échanges d’informations couvertes par le secret soit limité au strict minimum et proportionnée à l’objectif du partage, afin d’assurer...