French MP
La France insoumise
Seine-et-Marne · 1re circonscription
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Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI...
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