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Arnaud Simion

French MP

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne · 6e circonscription

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102 amendments

  1. Amendment No.AS49 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  2. Amendment No.AS47 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.

  3. Amendment No.AS43 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  4. Amendment No.AS38 to Article 2

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Amendement de coordination.

  5. Amendment No.AS51 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  6. Amendment No.AS36 to Article 1er

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  7. Amendment No.AS31

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur. D’une...

  8. Amendment No.AS42 to Article 2

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.AS37 to Article 2

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Amendement de coordination.

  10. Amendment No.AS48 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.

  11. Amendment No.AS41 to Article 2

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.AS46 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Amendement de précision.

  13. Amendment No.AS50 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  14. Amendment No.AS52 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ainsi que des...

  15. Amendment No.AS34 to Article 1er

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.AS44 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.AS33 to Article 1er

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.AS32 to Article 1er

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Amendement de coordination.

  19. Amendment No.AS39 to Article 2

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  20. Amendment No.AS45 to Article 3

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.

  21. Amendment No.AS40 to Article 2

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.AS35 to Article 1er

    Adopté

    PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Le présent article prévoit la possibilité pour les sentinelles agricoles de transmettre au guichet départemental unique, mentionné à l’article 2 de la présente loi, les données personnelles des...

  23. Amendment No.II-AS25 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 8,7 % des crédits liés à...

  24. Amendment No.II-AS27 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. Le PLF pour 2026...

  25. Amendment No.II-AS26 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution. Le PLF pour 2026 envisage en...

  26. Amendment No.II-AS28 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la suppression de l’AAH pour les personnes en détention pour 10 millions d’euros d’économies. Le PLF pour 2026 envisage en effet...

  27. Amendment No.II-CF1777 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens alloués aux dispositifs essentiels de soutien et de protection des exploitations agricoles face aux difficultés...

  28. Amendment No.II-CF607 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide alimentaire pour garantir un socle réponse d’urgence. Selon le Crédoc, le recours aux banques...

  29. Amendment No.II-CF609 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,...

  30. Amendment No.II-CF608 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en...

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