French MP
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne · 6e circonscription
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement est issu des discussions qui se sont tenues en commission des affaires sociales. Il vise à prévenir les situations de conflits d'intérêts, lorsque les structures d'aide et...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement de coordination.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur. D’une...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement de coordination.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement de coordination.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ainsi que des...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent article prévoit la possibilité pour les sentinelles agricoles de transmettre au guichet départemental unique, mentionné à l’article 2 de la présente loi, les données personnelles des...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement de précision.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 8,7 % des crédits liés à...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. Le PLF pour 2026...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution. Le PLF pour 2026 envisage en...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens alloués aux dispositifs essentiels de soutien et de protection des exploitations agricoles face aux difficultés...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la suppression de l’AAH pour les personnes en détention pour 10 millions d’euros d’économies. Le PLF pour 2026 envisage en effet...
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