Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Calvados (2e circonscription)
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Tombé
PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les...
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Ce sous-amendement de repli vise à rappeler qu'en l'état actuel des connaissances et des techniques , il n'est pas possible de permettre un accès aux messageries cryptées sans faire courir un...
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