Arthur Delaporte

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes e apparentés vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes e apparentés vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros le budget de la DGCCRF, afin de renforcer ses capacités de contrôle, d’enquête et de régulation dans le cadre de ses missions liées à...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros le budget des personnels de la DGCCRF, afin de renforcer significativement la brigade dédiée au contrôle des influenceurs après l’adoption de la...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC). L’INC est un institut public qui...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

se justifie par son texte même.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement de repli vise à rappeler qu'en l'état actuel des connaissances et des techniques , il n'est pas possible de permettre un accès aux messageries cryptées sans faire courir un...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires dans les seuls domaines affectés à ceux-ci. Cette possibilité ne doit pas...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli vise à éviter les dérives permises par cet article en l'état actuel de sa rédaction.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la proportionnalité de l'usage de ce dispositif. Il est impératif que les drones de surveillance soient réservés aux seules...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires dans les seuls domaines affectés à ceux-ci. Cette possibilité ne doit pas...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise prévoir une co décision pour l'usage des drones dans les prisons. La décision ne reviendrait plus seulement au directeur interrégional des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. Prononcée par l'autorité administrative sur la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. Compte tenu des conséquences sur la dignité des personnes...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le second dispositif prévu par cet article : la possibilité pour le Préfet de saisir de bailleur aux fins d'engager une...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires. L'alinéa 54 prévoit une finalité justifiant l'usage des drones qui est si...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 8 ter qui permet d'accéder aux contenus des messageries cryptées. C’est l’une des dispositions les plus dangereuses de...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises placées en redressement judiciaire. En l’état actuel du droit, les entreprises...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de veto suspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). L'objectif...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité que le CSE rejette « à l’unanimité » le PSE pour exercer son droit de veto suspensif, au profit d’un...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises placées en redressement judiciaire. En l’état actuel du droit, les entreprises...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. Dans le détail, il augmente de 11,6 % à 15 % le taux du prélèvement assis sur le...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. Dans le détail, il augmente de 11,6 % à 15 % le taux du prélèvement assis sur le...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l’exonération TO-DE au respect d’un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l’octroi d’un jour de congé...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé...