Arthur Delaporte

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce sous amendement vise à respecter l'avis du Conseil d’Etat qui demande de mentionner expressément que l'interdiction d’usage ne s'appliquer pour les élèves qui suivent dans les lycées une...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce sous amendement vise à respecter l’avis du Conseil d’État qui demande de mentionner expressément que l’interdiction d’usage ne s’applique pas pour les élèves qui suivent, dans les lycées, une...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques et en commission des finances en première lecture, vise à supprimer cet article qui engage...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à uniformiser les propositions de législations avec le Parlement européen, le Sénat et la loi déjà promulguée dite Marcangeli en proposant d’interdire les réseaux...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à mettre en œuvre le délit de négligence numérique 10 ans après la promulgation de la loi afin d’évaluer sa solidité juridique et sa faisabilité. Nous sommes opposés à...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 7. Les députés du groupe socialistes et apparentés s’opposent à la création d’un délit de négligence numérique qui,...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à supprimer la mesure imposant un couvre-feu numérique aux utilisateurs âgés de 15 à 18 ans en désactivant l’accès à leurs comptes sur les réseaux sociaux de 22 heures...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à remplacer les mots : « outils numériques » du dispositif créant un délit de négligence numérique par ceux de « service de réseau social en ligne ». Il s’agit de la...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « inadapté » du dispositif créant un délit de négligence numérique. En effet, nous ne connaissons pas la définition de l’usage inadapté des «...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Le droit européen a repris depuis longtemps ce seuil à 13 ans dans le RGPD : lorsque...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle. Il s’agit de reprendre le...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique. En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de l’usage excessif des «...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er. Cette disposition vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans. Notre groupe préconisera...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement de repli vise à supprimer les mots : « non surveillé » du dispositif créant un délit de négligence numérique. Il est évidemment impossible d’établir une surveillance permanente des...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 6. Si les députés de notre groupe partagent l’intention louable de limiter l’exposition des écrans sur les plus jeunes, nous considérons que l’interdiction...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques et en commission des finances en première lecture, vise à supprimer cet article qui engage...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes e apparentés vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes e apparentés vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros le budget de la DGCCRF, afin de renforcer ses capacités de contrôle, d’enquête et de régulation dans le cadre de ses missions liées à...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros le budget des personnels de la DGCCRF, afin de renforcer significativement la brigade dédiée au contrôle des influenceurs après l’adoption de la...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC). L’INC est un institut public qui...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

se justifie par son texte même.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement de repli vise à rappeler qu'en l'état actuel des connaissances et des techniques , il n'est pas possible de permettre un accès aux messageries cryptées sans faire courir un...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise prévoir une co décision pour l'usage des drones dans les prisons. La décision ne reviendrait plus seulement au directeur interrégional des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. Compte tenu des conséquences sur la dignité des personnes...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. Prononcée par l'autorité administrative sur la...