Auguste Evrard

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement cherche à préserver le caractère universel du régime d’assurance des catastrophes naturelles en maintenant les principes qui fondent depuis 1982 son efficacité, à savoir...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement vise à remplacer le terme « reconstruction » qui est excessivement limitatif et ne permet pas d'englober l'ensemble des travaux nécessaires à l'adaptation du bien sinistré face aux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article qui introduit un objectif de réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article qui subordonne la poursuite d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole à plusieurs conditions particulièrement restrictives. Premièrement, la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article qui interdit aux agences de l’eau de financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution...