Aurélie Trouvé

PLF 2026

"Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de...

PLF 2026

"Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le régime d'amortissement dégressif pour les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles, dans la mesure où ce régime incite à des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le régime d’amortissement dégressif pour les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles, dans la mesure où ce régime incite à des...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer une politique énergétique incluant l’exploitation des sources d'énergie marine. Cette mesure permettrait de lutter contre une dépendance...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à favoriser le développement économique local de Mayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe. En effet les acteurs économiques de l’île expriment de...

PJL Refondation de Mayotte

L'alinéa 172 du présent texte évoque des engagements de l'État pour garantir l'accès aux biens et ressources essentiels, notamment en matière d'infrastructures hydrauliques. Cependant, pour...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé une orientation claire : prolonger ou adapter les outils de régulation tant que la situation le justifie. Le décret du 18 décembre 2024 avait...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire de manière explicite l'agroécologie comme un axe fondamental de la politique de développement agricole à Mayotte. Il s'agit d'une mesure...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer et dénoncer une mesure contre-productive qui voudrait soutenir la formation de jeunes mahorais si elle vise à augmenter leur “employabilité aux...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des marchés publics délégués à des TPE et PME par le soumissionnaire principal dont l’offre a été retenue de 30 à 50%. Il s’agit de...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger de manière explicite les terres agricoles essentielles à la production vivrière locale à Mayotte contre l'expropriation dans le cadre de la...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans le rapport annexé une priorité claire du Gouvernement à lutter contre les effets de rente à Mayotte, dans une logique de justice...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir aux mahorais un accès à l'électricité à des tarifs abordables financièrement. Mayotte est confrontée à une situation de précarité alarmante et...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à clarifier et renforcer cette ambition en inscrivant de manière explicite le caractère "local" de la filière agroalimentaire à soutenir. Il est en effet nécessaire de renforcer...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer une dimension d'approvisionnement local dans les marchés de construction scolaire, un enjeu clé de l'article 21 qui assouplit les procédures...

PJL Refondation de Mayotte

Dans le cadre de la refondation de Mayotte, le rapport annexé du projet de loi, à l'alinéa 163, évoque le soutien à la filière de la pêche, mentionnant spécifiquement "la structuration des points...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat s'engage à ce que la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte s'accompagne de garanties sociales et environnementales. En...

PJL Refondation de Mayotte

Dans la logique de la refondation de Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le "financement des entreprises" comme un objectif. Si le soutien aux entreprises est indispensable, il...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à des cas exceptionnels. Le texte de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de supprimer la codification d’un objectif de recours aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCUS) en tant que partie intégrante, et cible,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies fossiles, qu’il s’agisse de subventions...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et stockage du carbone), afin d’en réserver l’usage aux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer les objectifs concernant le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone (CCUS) : plutôt que...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les crèches, garderies et structures d’accueil de la petite enfance parmi les équipements concernés par la procédure dérogatoire de passation...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer une dimension d'approvisionnement local dans les marchés de construction scolaire, un enjeu clé de l'article 21 qui assouplit les procédures...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger de manière explicite les terres agricoles essentielles à la production vivrière locale à Mayotte contre l'expropriation dans le cadre de la...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaliser une cartographie des terres agricoles post-cyclone. Le présent projet de loi propose un recensement général de la population post-cyclone à...