La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
1261 résultats
PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à appuyer et consolider le dispositif initial de l’article 3 qui renforce le devoir de vigilance des entreprises dans un contexte où le Gouvernement le remet...
Irrecevable
PPL Exercice de la démocratie agricole
L'amendement qui rétablit l’article premier de la présente proposition de loi prévoit de permettre aux administrateurs de coopératives agricoles qui exerceraient une activité de vente de produits...
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