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Aurélien Dutremble

French MP

Rassemblement national

Saône-et-Loire · 3e circonscription

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10 amendments

  1. Amendment No.II-CF1335 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Les dépenses de communication institutionnelle et d’événementiel engagées au titre du programme 147 Politique de la ville, ne participent pas directement à la cohésion sociale ni à la...

  2. Amendment No.II-CF552 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants....

  3. Amendment No.II-CF549 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Depuis plus de vingt ans, la politique de la ville concentre des moyens considérables sans résultats probants ni sur la cohésion sociale, ni sur la sécurité publique. Malgré plus de 90 milliards...

  4. Amendment No.II-CF573 to Article 67

    Rejeté

    PLF 2026

    Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), représente plusieurs milliards d’euros de crédits publics...

  5. Amendment No.II-CF371 to Article 66

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement propose de subordonner les financements de l’État dans le cadre du NPNRU à l’existence d’un plan local de sécurité et de tranquillité publique adopté par la commune ou l’EPCI...

  6. Amendment No.I-1497 to Article 21

    PLF 2026

    L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies...

  7. Amendment No.I-1459 to Article 5

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. Cette suppression,...

  8. Amendment No.I-CF1620 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies...

  9. Amendment No.I-CF1660 to Article 5

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. Cette suppression,...

  10. Amendment No.2808 to Article 4 quater

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sont réapparus en novembre 1992 dans le parc national du Mercantour. Aujourd’hui, la croissance de la population lupine est devenue...

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