Amendment No.I-4074 to Article 22
Irrecevable
PLF 2026
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French MP
La France insoumise
Nord · 1re circonscription
Irrecevable
PLF 2026
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Irrecevable
PLF 2026
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Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement vient rendre pérenne cette légère surtaxe.
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. Alors que le Gouvernement multiplie les mesures répressives sur...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Alors que le Gouvernement n’a eu de cesse...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission. Alors que la COP 30 s’ouvre au Brésil, le besoin des pays en développement n’a jamais été aussi...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Cette diminution de crédit dans cette mission constitue une nouvelle...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». Pour payer les cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises, la macronie fait...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Ces annulations fragilisent un secteur déjà en grande...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. Alors que le Gouvernement organise méthodiquement le...
Irrecevable
PLFG 2025
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Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette diminution de crédit dans cette mission est...
Adopté
PLFG 2025
Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer cet article liminaire. À travers ce projet de loi de fin de gestion, ce Gouvernement illégitime, sans assise parlementaire,...
Irrecevable
PLFG 2025
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Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Action extérieure de l’État. Tout doit être mis en œuvre pour permettre le retour d’une diplomatie...
Adopté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Une nouvelle fois, la macronie démontre toute...
Rejeté
PLFG 2025
Cet amendement des députés insoumis prévoit la suppression des crédits annulés pour la mission cohésion des territoires, dans les limites des crédits nouvellement ouverts afin d’assurer la...
PLF 2026
Par cet amendement, il est proposé de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. Il est bien sûr hors de question de ponctionner les ouvriers des...
Retiré
PLF 2026
Le PLF 2026 prévoit de diminuer la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) de 1,531 millions d’euros en 2026, soit une baisse...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». Alors que la fraude fiscale atteint plus de 110 milliards € selon des...
Adopté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Justice. Ces coupes budgétaires fragilisent une institution judiciaire, déjà exsangue, aggravant...
Adopté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. Alors que nos compatriotes des Antilles se sont mobilisés contre la vie chère et que la...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après...
Irrecevable
PLFG 2025
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Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». Alors que la rentrée 2025 a, une nouvelle fois, souligné l’immense précarité de...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Alors que la Commission européenne, soutenue par...
Rejeté
PLFG 2025
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour...
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