Aurélien Le Coq

PLF 2026

Ce sous-amendement vient rendre pérenne cette légère surtaxe.

PLF 2026

Le PLF 2026 prévoit de diminuer la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) de 1,531 millions d’euros en 2026, soit une baisse...

PLF 2026

Par cet amendement, il est proposé de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. Il est bien sûr hors de question de ponctionner les ouvriers des...

PLF 2026

Amendement de repli si le rétablissement de la SCSP de l’Enim à son niveau de 2025 n’était pas adopté. Cet amendement vise à rehausser la subvention pour charges de service public de...

PLF 2026

Amendement de repli si le rétablissement de la SCSP de l’Enim à son niveau de 2025 n’était pas adopté. Cet amendement vise à rehausser la subvention pour charges de service public de...

PLF 2026

Le PLF 2026 prévoit de diminuer la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) de 1,531 millions d’euros en 2026, soit une baisse...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. Il est bien sûr hors de question de ponctionner les ouvriers des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les organismes de recherche du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre des fonctionnaires...

PLF 2026

Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les universités du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre des fonctionnaires civils au...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. Il est bien sûr hors de question de ponctionner les ouvriers des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur l’injustice faite aux sapeurs pompiers professionnels qui, malgré leur...

PLF 2026

Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. De cette manière, nous pourrons faire contribuer les ultra-...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier juridiquement et politiquement la nature des frais bancaires : un impôt privé prélevé sur la pauvreté. À la différence de...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket de ses clients les...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser précisément le mécanisme à l'œuvre : l'exploitation de la pauvreté par la rente. Le concept d'exploitation renvoie à une...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent disposer d'une cartographie exhaustive et actualisée du volume global des frais bancaires en France. Si les estimations de l'Union nationale des...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que le droit au compte en France, ne garantit pas la gratuité des services bancaires de base. Or, l'accès à un compte bancaire...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent démontrer qui est le plus impacté par les frais bancaires. Les données disponibles sont accablantes : les personnes en situation de vulnérabilité...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour dénoncer l'imposture politique que constitue cette proposition de loi du Rassemblement National. Le RN se présente aujourd'hui en...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler le comportement du RN lors de l'examen de ce texte en commission au printemps dernier. Quand la PPL GDR, dont celle-ci est...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser la nature opportuniste et limitée de la démarche du RN. Cette proposition de loi est "de circonstance" : elle est...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin d'inclure les PME et associations dans une telle PPL. Ceux-ci subissent des frais bancaires proportionnellement plus lourds...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur les capacités qu'ont les établissements bancaires pour faire preuve d'une grande créativité pour contourner les plafonnements....

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le scandale des fermetures de comptes bancaires. Celles-ci constituent un phénomène préoccupant. Les banques disposent d'une liberté...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de sanctionner les établissements qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. L'expérience montre que les sanctions...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière les marges considérables que les banques réalisent sur les frais facturés à leurs clients. Les quelques données disponibles révèlent...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations. Les frais bancaires...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Par cet amendement, les députés LFI proposent de modifier l'intitulé de cette proposition de loi pour qualifier précisément la nature des frais bancaires : un racket organisé. Les faits sont...

PLF 2026

Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement.