Aurélien Le Coq

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place la possibilité de transmettre à l’État les parts d’une société plutôt qu’un paiement en euros pour le règlement des droits de...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de plafonner l’exonération principale du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme c’était sa...