Aurélien Lopez Liguori

PLF 2026

Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. Actuellement, le dispositif du rappel fiscal prévu dans le CGI...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421‑135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur...

PLF 2026

Les exploitants agricoles héritent désormais très tard, souvent lorsqu’ils sont eux-mêmes en âge de transmettre. Or, le régime fiscal des baux à long terme bloque toute nouvelle donation pendant la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 3° du II de l’article 13, qui introduit, à l’article L. 421‑62 du code des impositions sur les biens et services, une prolongation d’une année (jusqu’à fin...

PLF 2026

Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe GAFA de 3% à 5% du chiffre d'affaires généré dans notre...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos...

PLF 2026

La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en...

PLF 2026

Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe GAFA de 3% à 5% du chiffre d'affaires généré dans notre...

PLF 2026

La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’application ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos...

PLF 2026

Les exploitants agricoles héritent désormais très tard, souvent lorsqu’ils sont eux-mêmes en âge de transmettre. Or, le régime fiscal des baux à long terme bloque toute nouvelle donation pendant la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421‑135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur...

PLF 2026

Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. Actuellement, le dispositif du rappel fiscal prévu dans le CGI...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 3° du II de l’article 13, qui introduit, à l’article L. 421‑62 du code des impositions sur les biens et services, une prolongation d’une année (jusqu’à fin...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement propose de relever les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants et les marchés de défense ou de sécurité (143 000 € pour les pouvoirs...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement de repli – Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra prescrire la réalisation d’audits à des organismes indépendants,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de l’autorité administrative par les OIV sur le point d’accorder une autorisation d’accès physique ou à distance à ses points d’importance...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent article prévoit que l’ANSSI pourra prescrire la réalisation d’audits à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité prévues pour les OIv....

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en intégrant explicitement, dans le code de la commande publique, la non-soumission aux lois extraterritoriales...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Il ressort des auditions et de plusieurs rapports récents,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement propose d’ajouter explicitement le secteur du numérique à la liste des domaines pouvant bénéficier d’une dérogation aux dispositions applicables aux entités critiques...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent article prévoit que le référentiel d’exigences techniques et organisationnelles pourra imposer le recours à des produits, services ou processus certifiés au titre du règlement (UE)...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à garantir les droits de la défense et le respect du principe du contradictoire lors des procédures de sanction engagées à l’encontre d’une entité contrôlée dans le cadre...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. Dans un contexte...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent article vise à protéger les communications électroniques en interdisant l’intégration de dispositifs affaiblissant la sécurité des systèmes de chiffrement. Toutefois, l’audition d’acteur...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent article encadre les échanges d’informations entre les entités régulées et les autorités compétentes, notamment dans le cadre du contrôle, de l’accompagnement ou de la réponse aux...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Cette dernière doit notamment permettre une approche...