Aurélien Lopez Liguori

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La disposition que le présent amendement entend préserver constitue une garantie indispensable pour les exploitants agricoles lorsque l’État décide d’interdire un produit phytopharmaceutique...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur...

PLF 2026

Lancé en 2021 dans le cadre du plan France Relance, le dispositif des Conseillers numériques France Services visait à garantir à chaque citoyen un accompagnement de proximité dans ses usages...

PLF 2026

Le présent amendement vise à retrancher 52 millions d’euros des crédits alloués à l’action 01 du programme 101, correspondant à la suppression de l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers....

PLF 2026

L’éolien en mer représente aujourd’hui une dépense publique considérable, contraire à la fois aux intérêts économiques, écologiques et stratégiques de la Nation. Depuis plusieurs années, les...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à réduire d'un tiers les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales,...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421‑135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 3° du II de l’article 13, qui introduit, à l’article L. 421‑62 du code des impositions sur les biens et services, une prolongation d’une année (jusqu’à fin...

PLF 2026

La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en...

PLF 2026

Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. Actuellement, le dispositif du rappel fiscal prévu dans le CGI...

PLF 2026

Les exploitants agricoles héritent désormais très tard, souvent lorsqu’ils sont eux-mêmes en âge de transmettre. Or, le régime fiscal des baux à long terme bloque toute nouvelle donation pendant la...

PLF 2026

Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe GAFA de 3% à 5% du chiffre d'affaires généré dans notre...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’application ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos...

PLF 2026

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PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421‑135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les...

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PLF 2026

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PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Il ressort des auditions et de plusieurs rapports récents,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra déléguer la réalisation de contrôles à des organismes indépendants, dans le cadre de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent article prévoit que le référentiel d’exigences techniques et organisationnelles pourra imposer le recours à des produits, services ou processus certifiés au titre du règlement (UE)...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à garantir les droits de la défense et le respect du principe du contradictoire lors des procédures de sanction engagées à l’encontre d’une entité contrôlée dans le cadre...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

La CNIL et l’ANSSI, disposent toutes deux de compétences de contrôle pouvant porter sur les mêmes entités, notamment en cas d’incident de sécurité ou de vérification des dispositifs de protection...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent projet de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans des listes des entités essentielles et importantes. Cet amendement vise à réduire le délai afin qu’il devienne annuel. Un rythme...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. Dans un contexte...