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Aurélien Lopez Liguori

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Hérault (7e circonscription)

Amendements déposés

327 résultats

  1. Amendement n°CS1110   portant sur Article 4

    PJL de simplification

    Le canadien CGI a été choisi en novembre 2024 par l’État pour opérer la plateforme de dématérialisation PLACE. Cette situation porte gravement atteinte à notre souveraineté numérique. Au regard de...

  2. Amendement n°CS1112   portant sur Article 4 quater

    PJL de simplification

    Suppression. Cet article vise à exclure de plein droit de la procédure de passation des marchés publics les personnes morales qui n'ont pas déposé leurs comptes annuels sur les deux exercices précédents. Cette...

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