Aurélien Pradié

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles, en pérennisant le dispositif et en portant de dix-sept à vingt-...

PLF 2026

La décision du Conseil d’État du 30 avril 2024 a précisé que l’exonération des plus-values prévue à l’article 151 septiesdu Code général des impôts ne s’applique pas aux associés récemment entrés...

PLF 2026

Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values lors de la cession de matériels agricoles, un dispositif qui favorise principalement l’achat et la détention...

PLF 2026

Afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles à de jeunes agriculteurs, plutôt que leur agrandissement consécutif à la perte d’un associé ou au rachat par un exploitant voisin, il...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au premier trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés, quelque soit leur année de naissance et éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au deuxième trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent article additionnel vise à garantir que le besoin de financement généré par la suspension de la réforme des retraites prévue à l’article 45 bis ne puisse, en aucun cas, être compensé par...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au troisième trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au premier, au deuxième et au troisième trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose de bloquer la mise en œuvre du relèvement de l’âge légal et de la durée d’assurance prévu par la réforme des retraites de 2023, tout en garantissant expressément la...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de garantir que les assurés ayant débuté leur activité avant 18 ans — souvent apprentis, ouvriers ou employés très jeunes — ne subissent pas le décalage d’âge prévu par...

PLFSS 2026

Cet amendement ne vise pas à geler le débat sur les retraites, mais au contraire à le rouvrir pleinement et démocratiquement. En l’état, l’article 45 bis du PLFSS 2026 se borne à prolonger la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à éviter que les assurés relevant du dispositif des carrières longues ne soient exclus du bénéfice de la suspension temporaire du relèvement de l’âge légal instaurée par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou de...

PLFSS 2026

Cet amendement élargit le bénéfice de la suspension de la réforme aux personnes entrées très tôt sur le marché du travail, avant 20 ans. Beaucoup de travailleurs de cette génération ne sont pas...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure explicitement les assurés reconnus inaptes au travail du champ du relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 45 bis du PLFSS...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose de bloquer la mise en œuvre du relèvement de l’âge légal et de la durée d’assurance prévu par la réforme des retraites de 2023, tout en garantissant expressément la...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de garantir que les assurés ayant débuté leur activité avant 18 ans — souvent apprentis, ouvriers ou employés très jeunes — ne subissent pas le décalage d’âge prévu par...

PLFSS 2026

Cet amendement élargit le bénéfice de la suspension de la réforme aux personnes entrées très tôt sur le marché du travail, avant 20 ans. Beaucoup de travailleurs de cette génération ne sont pas...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure explicitement les assurés reconnus inaptes au travail du champ du relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 45 bis du PLFSS...

PLFSS 2026

Cet amendement ne vise pas à geler le débat sur les retraites, mais au contraire à le rouvrir pleinement et démocratiquement. En l’état, l’article 45 bis du PLFSS 2026 se borne à prolonger la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à éviter que les assurés relevant du dispositif des carrières longues ne soient exclus du bénéfice de la suspension temporaire du relèvement de l’âge légal instaurée par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou de...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Le champ d'intervention de la disposition proposée à l'article 19 du projet de loi sur le développement et l'aménagement durable relève de la législation de droit commun. Cette disposition est...

PJL Refondation de Mayotte

Mayotte connaît une situation critique en matière d’accès aux soins et aux médicaments, caractérisée par l’existence de véritables déserts pharmaceutiques, y compris dans des zones densément...

PJL Refondation de Mayotte

La présent amendement vise à garantir l’effectivité de l’égalité sociale entre les départements d’outre-mer, conformément au principe d’universalité de la sécurité sociale et à l’exigence...

PJL Refondation de Mayotte

Mayotte fait face à une crise multisectorielle aiguë, notamment en matière d’accès aux services publics essentiels, d’infrastructures sanitaires, d’éducation et de sécurité. La lenteur des...