French MP
Députés non inscrits
Lot · 1re circonscription
Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
La présent amendement vise à garantir l’effectivité de l’égalité sociale entre les départements d’outre-mer, conformément au principe d’universalité de la sécurité sociale et à l’exigence...
Non soutenu
PJL Refondation de Mayotte
Mayotte fait face à une crise multisectorielle aiguë, notamment en matière d’accès aux services publics essentiels, d’infrastructures sanitaires, d’éducation et de sécurité. La lenteur des...
Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
Mayotte connaît une situation critique en matière d’accès aux soins et aux médicaments, caractérisée par l’existence de véritables déserts pharmaceutiques, y compris dans des zones densément...
Non soutenu
PJL Refondation de Mayotte
Suppression. Le champ d'intervention de la disposition proposée à l'article 19 du projet de loi sur le développement et l'aménagement durable relève de la législation de droit commun. Cette disposition est...
Irrecevable
PJL de simplification
La traçabilité des déchets de chantier est importante à la fois pour permettre à l’entreprise de justifier auprès du maitre d’ouvrage que les déchets ont été traités dans des filières...
Non soutenu
PJL de simplification
Suppression. L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique en prévoyant une dérogation à l’allotissement. Les TPE PME seraient les premières impactées. Or,...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article 20 du présent projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergies renouvelables implantées sur...
Non soutenu
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le renforcement de cette sanction se justifie par plusieurs raisons liées à la dangerosité accrue des trafiquants armés, l'augmentation de la violence associée aux trafics et les limites des...
Non soutenu
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
L’absence de condamnations ou la condamnation à une peine inférieure à an de prison ferme pour les infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale permet...
Rejeté
PJL d'urgence pour Mayotte
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures...
Retiré
PJL d'urgence pour Mayotte
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures...
Irrecevable
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
L’affaire tragique de Philippine révèle la profonde difficulté de l’administration, face au phénomène de l’immigration irrégulière. L’auteur des faits (mineur d’origine marocaine) est arrivé sur le...
Irrecevable
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
L’affaire tragique de Philippine révèle la profonde difficulté de l’administration, face au phénomène de l’immigration irrégulière. L’auteur des faits (mineur d’origine marocaine) est arrivé sur le...
Irrecevable
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
L’affaire tragique de Philippine révèle la profonde difficulté de l’administration, face au phénomène de l’immigration irrégulière. L’auteur des faits (mineur d’origine marocaine) est arrivé sur le...
Irrecevable
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
L’affaire tragique de Philippine révèle la profonde difficulté de l’administration, face au phénomène de l’immigration irrégulière. L’auteur des faits (mineur d’origine marocaine) est arrivé sur le...
Irrecevable
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
L’affaire tragique de Philippine révèle la profonde difficulté de l’administration, face au phénomène de l’immigration irrégulière. L’auteur des faits (mineur d’origine marocaine) est arrivé sur le...
Irrecevable
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
L’affaire tragique de Philippine révèle la profonde difficulté de l’administration, face au phénomène de l’immigration irrégulière. L’auteur des faits (mineur d’origine marocaine) est arrivé sur le...
Adopté
PPL Restauration d'un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes
La question des retraites et des carrières longues en France est un enjeu majeur à la fois économique, social et politique. Les dispositifs de retraite anticipée pour carrière longue, introduits...
Non soutenu
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Si cet amendement prévoit la formation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie notamment dans un contexte de changement climatique, il est essentiel d'ajouter...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Le vignoble de Cahors connaît cette année encore une crise grave. Le récent épisode de gel a détruit entre 70 et 90% de la récolte. Il s’agit de la troisième année consécutive sans possibilité de...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Le vignoble de Cahors connaît cette année encore une crise grave. Le récent épisode de gel a détruit entre 70 et 90% de la récolte. Il s’agit de la troisième année consécutive sans possibilité de...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le véritable enjeu aujourd’hui est de passer d’une immigration du travail bassement qualifiée qui contribue à tirer les salaires vers le bas à une immigration plus qualifiée qui tire vers le haut...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Suppression. La faillite de la politique migratoire de la France résulte d’une triple cause : le détournement permanent d’un droit devenu trop complexe, l’incapacité́ à faire respecter les règles d’entrée sur...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Cet amendement vise à supprimer le droit d’AME à tout cohabitant de la personne bénéficiaire de l’AME. Actuellement les droits à l’AME sont accordés au bénéficiaire, mais aussi à ses enfants...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le véritable enjeu aujourd’hui est de passer d’une immigration du travail bassement qualifiée qui contribue à tirer les salaires vers le bas à une immigration plus qualifiée qui tire vers le haut...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le véritable enjeu aujourd’hui est de passer d’une immigration du travail bassement qualifiée qui contribue à tirer les salaires vers le bas à une immigration plus qualifiée qui tire vers le haut...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le véritable enjeu aujourd’hui est de passer d’une immigration du travail bassement qualifiée qui contribue à tirer les salaires vers le bas à une immigration plus qualifiée qui tire vers le haut...
Irrecevable
PLF 2024
Le label SMAC a été créé en 2010 à l'initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP - liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l'objet d'une mise à...
Irrecevable
PLFSS 2024
Afin de corriger les inégalités engendrées par la référence à un seuil au-delà duquel la pension d’invalidité est suspendue, il convient de préciser que seule une augmentation de ressources puisse...
Tombé
PLFSS 2024
L’article 1 er de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.