Aurélien Pradié

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au premier trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au troisième trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au deuxième trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés nés au premier, au deuxième et au troisième trimestre de l’année 1965, éligibles au dispositif des carrières longues, afin de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser la situation des assurés, quelque soit leur année de naissance et éligibles au dispositif des carrières longues, afin de garantir qu’ils bénéficient des...

PLFSS 2026

Le présent article additionnel vise à garantir que le besoin de financement généré par la suspension de la réforme des retraites prévue à l’article 45 bis ne puisse, en aucun cas, être compensé par...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de garantir que les assurés ayant débuté leur activité avant 18 ans — souvent apprentis, ouvriers ou employés très jeunes — ne subissent pas le décalage d’âge prévu par...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à éviter que les assurés relevant du dispositif des carrières longues ne soient exclus du bénéfice de la suspension temporaire du relèvement de l’âge légal instaurée par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou de...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose de bloquer la mise en œuvre du relèvement de l’âge légal et de la durée d’assurance prévu par la réforme des retraites de 2023, tout en garantissant expressément la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou de...

PLFSS 2026

Cet amendement élargit le bénéfice de la suspension de la réforme aux personnes entrées très tôt sur le marché du travail, avant 20 ans. Beaucoup de travailleurs de cette génération ne sont pas...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure explicitement les assurés reconnus inaptes au travail du champ du relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 45 bis du PLFSS...

PLFSS 2026

Cet amendement ne vise pas à geler le débat sur les retraites, mais au contraire à le rouvrir pleinement et démocratiquement. En l’état, l’article 45 bis du PLFSS 2026 se borne à prolonger la...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose de bloquer la mise en œuvre du relèvement de l’âge légal et de la durée d’assurance prévu par la réforme des retraites de 2023, tout en garantissant expressément la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de garantir que les assurés ayant débuté leur activité avant 18 ans — souvent apprentis, ouvriers ou employés très jeunes — ne subissent pas le décalage d’âge prévu par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure explicitement les assurés reconnus inaptes au travail du champ du relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 45 bis du PLFSS...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à éviter que les assurés relevant du dispositif des carrières longues ne soient exclus du bénéfice de la suspension temporaire du relèvement de l’âge légal instaurée par...

PLFSS 2026

Cet amendement élargit le bénéfice de la suspension de la réforme aux personnes entrées très tôt sur le marché du travail, avant 20 ans. Beaucoup de travailleurs de cette génération ne sont pas...

PLFSS 2026

Cet amendement ne vise pas à geler le débat sur les retraites, mais au contraire à le rouvrir pleinement et démocratiquement. En l’état, l’article 45 bis du PLFSS 2026 se borne à prolonger la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre la suspension du relèvement de l’âge légal aux assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans. Ces personnes, souvent issues des filières d’apprentissage ou de...

PJL Refondation de Mayotte

Mayotte connaît une situation critique en matière d’accès aux soins et aux médicaments, caractérisée par l’existence de véritables déserts pharmaceutiques, y compris dans des zones densément...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Le champ d'intervention de la disposition proposée à l'article 19 du projet de loi sur le développement et l'aménagement durable relève de la législation de droit commun. Cette disposition est...

PJL Refondation de Mayotte

La présent amendement vise à garantir l’effectivité de l’égalité sociale entre les départements d’outre-mer, conformément au principe d’universalité de la sécurité sociale et à l’exigence...

PJL Refondation de Mayotte

Mayotte fait face à une crise multisectorielle aiguë, notamment en matière d’accès aux services publics essentiels, d’infrastructures sanitaires, d’éducation et de sécurité. La lenteur des...

PJL de simplification

L’article 20 du présent projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergies renouvelables implantées sur...

PJL de simplification

Suppression. L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique en prévoyant une dérogation à l’allotissement. Les TPE PME seraient les premières impactées. Or,...

PJL de simplification

La traçabilité des déchets de chantier est importante à la fois pour permettre à l’entreprise de justifier auprès du maitre d’ouvrage que les déchets ont été traités dans des filières...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’absence de condamnations ou la condamnation à une peine inférieure à an de prison ferme pour les infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale permet...