Amendment No.II-AE157 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser...
French MP
La France insoumise
Val-d'Oise · 10e circonscription
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. Le lundi 22 septembre, la France a finalement reconnu l’Etat de...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. Alors que le Président...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. Plus d'un million de Français, mais...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus France est un établissement...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). La...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement d'appel des députés LFI vise à assumer que l'exil fiscal des plus riches, par le renoncement à la nationalité française, constitue une sécession du peuple français. Pour acter ce...
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de préciser cet amendement. Non seulement la nullité du mariage ne peut être prononcée sur le seul fondement de l'irrégularité du...
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
Retiré
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. Il est en effet de bon ton de...
Rejeté
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1...
Rejeté
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. En effet il est nécessaire d'expliciter que les futur.es...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. Dans les faits, à ce jour, et pourvu que cette proposition de loi...
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. Les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne sont...
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté...
Rejeté
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1...
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
Rejeté
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par des fondements constitutionnels qu'il convient de rappeler vu...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
Tombé
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté...
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