French MP
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise · 2e circonscription
Adopté
PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Cet amendement vise à préciser que l'information relative la désignation d'un avocat par le bâtonnier est communiquée au mineur, à ses parents, le cas échéant au service au sein duquel il est déjà...
Adopté
PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Cet amendement reprend ce qui est actuellement inscrit à l’article 2 de la proposition de loi en discussion en en changeant légèrement la formulation. Il permet également de substituer à l’actuel...
Adopté
PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Cet amendement a pour objet de procéder aux changements souhaités au sein de l’article 375‑1 du code civil. Il introduit à la suite de l’alinéa relatif à l’office du juge des enfants en matière...
Adopté
PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
L'article 1186 du code de procédure civile ne peut être que modifié par voie réglementaire.
Adopté
PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l’avocat étant bien d’assister l’enfant.
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. L’aggravation...
Rejeté
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. L’aggravation...
Adopté
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement....
Rejeté
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui inscrit dans le code de l’éducation le principe de responsabilisation des élèves perturbateurs et de leurs...
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré. Cette baisse nous questionne alors qu’elle va...
PLF 2025
Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur...
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. La formation des enseignants doit être de...
PLF 2025
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. Ce budget était de...
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025 Depuis 2017, Emmanuel Macron procède à une casse de...
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. Alors que pour 2024, ces crédits étaient déjà faibles (4,25 m€) le...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré. Cette baisse nous questionne alors qu’elle va...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. Alors que pour 2024, ces crédits étaient déjà faibles (4,25 m€) le...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. Ce budget était de...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. La formation des enseignants doit être de...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. Alors que pour 2024, ces crédits étaient déjà faibles (4,25 m€) le...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. Ce budget était de...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. Ce budget était de 24,9...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré. Cette baisse nous questionne alors qu'elle va...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025 Depuis 2017, Emmanuel Macron procède à une casse de...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025 Depuis 2017, Emmanuel Macron procède à une casse de...
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